Conseil municipal de Chennevières du 19 février : nos explications et nos votes

Le mois de février a été riche en conseils municipaux pour les raisons que nous vous avions expliquées dans un précédent article. Aujourd’hui, comme nous le faisons après chaque conseil, nous vous informons sur nos choix et explications de votes lors du conseil municipal du 19 février 2021. Dans cet article nous revenons sur :


  1. L’approbation des dernières annexes de la délégation de service public pour la restauration scolaire et pour le CCAS liant la ville à la société Sodexo

  2. La mise à jour des tableaux d’effectifs de la Mairie

  3. La gestion et l'exploitation des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants sur la ville de Chennevières

  4. Le Vote des autorisations de programmes et de crédits de paiements,

  5. Le Budget primitif

  6. La fixation des taux d’imposition de l’année 2021



A noter que ce conseil a été retransmis en direct sur Youtube. Suite à un problème technique, la séance a été interrompue quelques minutes puis a repris avec une diffusion sur un nouveau lien. Pour ceux qui n’auraient pas pu visionner la 2e partie, l’intégralité du conseil est disponible à cette adresse : https://www.youtube.com/watch?v=_Sb4ZwyTyAw



1- Approbation des dernières annexes de la délégation de service public liant la ville à Sodexo


Il s’agit de voter les dernières annexes de cette délégation dont le règlement de service, la convention d’utilisation des fours par les enseignants et l’annexe 27 correspondant à la gestion des repas de crise.


Nous avons voté CONTRE. Notre groupe avait déjà voté contre cette délégation de service public. En effet, la durée avait été allongée de 5 à 7 ans sans raison ni négociation à la faveur des Canavérois. Nous avions, par ailleurs, signalé des problèmes de procédures. 


2- Mise à jour des tableaux d’effectifs


Les tableaux d’effectifs des agents de la ville doivent être mis à jour régulièrement, ils informent sur les départs, les arrivées, les mouvements selon les besoins d’emplois de l’administration.


Cette délibération reprend celle du conseil municipal du 17 décembre dernier. Nous avions regretté lors de ce conseil l’absence des tableaux des suppressions de poste pour le vote. Notre remarque n’avait pas été prise en compte en décembre, mais l’hiver faisant son chemin, pour ce vote l’ensemble des tableaux de création et de suppression sont présents.


Le premier tableau fait état des créations des postes suite aux avancements de grades.

Nous avons voté POUR, il s’agit simplement d’une question de gestion des ressources humaines.

Le second tableau fait référence aux créations de postes pour le service Enfance Education Jeunesse. Le sujet est le même que pour le précédent tableau, mais sur un service en particulier.

Nous avons voté POUR, pour les mêmes raisons que précédemment.

Enfin le 3e tableau nous informe de la création de 5 postes pour des recrutements de catégorie B et A à venir. Nous n’avons toujours aucun élément dans la note de synthèse et nos questions au Maire pour savoir de quels postes il s’agit, pour quel(s) service(s), sont restées encore une fois sans réponse.

Nous avons voté CONTRE car nous ne pouvons donner notre aval à des recrutements dont nous ne connaissons ni les fonctions ni les services concernés.


3- Gestion et exploitation des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) sur la ville de Chennevières


Sur ce sujet nous avons déjà fait un article vous présentant la situation il y a quelques semaines : Le désengagement de Chennevières en matière de petite enfance.



Nous ne sommes pas opposés par principe à la délégation de service public. Le sujet n’est pas de savoir si cela est bien ou mal. Mais nous nous préoccupons de la qualité de l’accueil de la petite enfance et nous souhaiterions que l’objet de la délégation parte d'une véritable analyse des besoins des familles, des tout-petits et de l’offre actuelle des EAJE. Cette analyse ne nous a pas été présentée. Nous n’avons eu qu’une simple note de synthèse des services municipaux, mais nous n’avons pas eu connaissance de l’audit mené par un cabinet extérieur dont nous ne connaissons même pas le nom. Audit pour lequel le service petite enfance n’a pas été consulté, mais simplement informé de ses conclusions lors d’une réunion. Il nous a été répondu en conseil que le temps était court parce que la délégation de service public pour la crèche des petits meuniers prend fin en septembre. Il aurait sans doute été nécessaire de prolonger ce contrat par avenant pour mener les discussions sereinement.


Nous aurions pu voter pour ce principe de DSP, si :


  • L’ensemble du service petite-enfance, les assistantes maternelles, les familles avaient été consultés et concertés sur l’analyse du service rendu aux familles et enfants,

  • Les infrastructures, leurs emplacements, leurs capacités d’accueil, leur taux d’occupation et les axes d’amélioration avaient été inclus dans la note de synthèse qui nous était présentée en conseil municipal,

  • Une réflexion au moins deux ans avant le renouvellement de la DSP pour la crèche des petits meuniers avait été engagée sereinement et publiquement,

  • Un calendrier prenant en compte la complexité de la procédure des marchés publics et le nécessaire temps de négociation garantissait la signature d’une délégation dans les meilleures conditions au service de la population et dans l’intérêt de la commune et de ses agents.


Nous avons voté CONTRE. Seuls les aspects de transfert de responsabilité de la Mairie vers le prestataire que cela soit en termes de coût financier, de management des équipes ou de risques sanitaires ont guidé le choix de la ville. 

4- Vote des autorisations de programmes et de crédits de paiements


❌ Notre groupe ayant voté contre les autorisations de programme lors du conseil du 23 juillet 2020, nous votons CONTRE les autorisations de programme qui sont une modification des autorisations votées précédemment.


5- Budget primitif


Ce conseil municipal avait également à son ordre du jour l’examen du budget primitif pour l’année 2021. Nous avons, tout d’abord, fait constater que ce document aurait dû être précédé d’un tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil municipal incluant les indemnités perçues au titre de leur représentation de la commune au sein d’organismes extérieurs.



Comme nous l’avions déjà évoqué, lors du vote sur la souscription des emprunts, ce budget marque une explosion de la dette par habitant à hauteur de 1637 € alors que la moyenne des communes de même taille que Chennevières est de 886 € par habitant.

Nous avons, en outre, constaté l’absence de restes à réaliser dans ce budget ce qui est étonnant : il y a toujours des dépenses ou des recettes engagées sur le budget précédent qui doivent être concrétisées sur le budget de l’année suivante.


Nous avons interrogé le maire sur la reprise en régie du nettoiement de voirie qui devrait représenter une économie de 500 000 €. Cependant, cette reprise va se reporter sur les charges de personnel (environ 200 000 €) avec le recrutement de 5 agents. Par ailleurs, des charges sont absentes de ce budget et notamment le coût d'acquisition du matériel, les coûts associés au matériel et aux agents (consommables, la maintenance, les vêtements de travail, les équipements de sécurité des agents, le carburants,...)..


Si le fait de reprendre en régie le nettoiement des voiries n’est pas une mauvaise chose, il aurait été plus judicieux d’avoir l’ensemble des coûts associés à la création de ce nouveau service afin d’avoir un réel comparatif plutôt qu’un effet d’annonce d’une économie de 500 000 €.

Nous avons également constaté l’explosion de certaines dépenses comme les combustibles qui passent de 8 500 € à 42 500 € , augmentation justifiée par l’école Germaine TILLION (étonnant non, certainement du combustible de luxe !) ou encore la ligne relative à des installations, matériels et outillages passant de 183 720 € à 621 020 € ; cette dépense nous a été expliquée par la rénovation du système de vidéoprotection !


Nous avons, en outre, interrogé le maire sur des frais d’études concernant un centre administratif afin d’avoir des précisions quant au terme employé : il s’agit ni plus ni moins que de frais d’études liés à la réalisation d’une nouvelle Mairie.

Mais ce budget nous présentait également la diminution de certaines dépenses comme les subventions aux associations passant de 320 000 € à 260 000 € !


Pour toutes ces raisons, nous avons voté CONTRE ce budget dans sa globalité  qui ne correspond pas à nos projets pour la ville et qui comprend les nouveaux emprunts contractés par le Maire et l’augmentation des charges financières en découlant.


6- Fixation des taux d’imposition année 2021


Le Maire nous a présenté fièrement la non-augmentation des impôts pour l’année 2021. Nous pouvons nous en satisfaire néanmoins, au regard de la période difficile que chacun connaît, du budget confortable de la ville et des réserves de trésorerie de la commune, une diminution aurait été un signal fort envoyé à la population.


Nous avons voté CONTRE ces taux d’imposition. La situation budgétaire de la ville aurait permis en cette période difficile une baisse des impôts bienvenue.