Conseil Municipal de Chennevières du 4 mai : nos explications et nos votes

Voici nos choix et explications de votes lors du conseil municipal du 4 mai. Comme lors des précédents conseils, en particulier celui du 10 février, une partie des décisions n’étaient qu’annulation et revote de décisions prises lors du conseil du 17 décembre dernier, nous ne reviendrons donc pas dessus mais vous pouvez en prendre connaissance en consultant nos précédents articles. Aujourd’hui il est question de :


  1. L’approbation des PV des séances précédentes,

  2. La dénomination de l'espace municipal Jean Moulin,

  3. Le report de subvention aux associations pour projet 2020,

  4. la modification de la délégation de pouvoir au Maire,

  5. La subvention au CCAS,

  6. Le Compte administratif 2020,

  7. l’affectation des résultats 2020.





1- Approbation des PV des séances précédentes

Il s’agit de valider le contenu des procès verbaux rédigés par la Mairie à la suite des précédents conseils. Nous avons demandé à plusieurs reprises que ce procès verbal des séances mentionnent les échanges ou pour le moins nos explications de vote, comme cela été fait dans les précédentes majorités. Nos votes sont motivés et nous en donnons les raisons en conseil.


❌ Nous avons voté CONTRE. Bien que nous expliquions clairement en conseil les raisons de nos votes, aucune d’entre elles ne sont consignées au PV.


2- Dénomination de l'espace municipal Jean Moulin et du mail Daniel Cordier


Nous avons appris avec cette délibération la confirmation de la démolition prochaine de l'espace de loisirs Jean Moulin. Si la démolition du bâtiment énergivore peut s’expliquer, nous regrettons que cet espace de loisirs disparaisse avec le bâtiment, nous avions pour ces terrains d’autres projets que la vente probable du foncier. Nous estimons par ailleurs, que ce nouveau nom va accroître encore un peu plus la confusion entre :

  • l'espace Jean Moulin actuel (proche du parc des Bordes et de la piscine),

  • la rue Jean Moulin, (où se trouve le centre de loisirs Jean Moulin)

  • le quartier du Moulin (au Sud-Est de la ville),

  • le futur centre Jean Moulin (rue des Fusillés au centre de la ville).



Cela fait beaucoup de “Moulin” pour une seule ville, d'autres illustres noms de la résistance auraient pu être retenus.


 Nous nous sommes abstenus



3- Report de subvention aux associations pour projet 2020


Lors de la séance du vote du budget 2021, le 19 février dernier, nous avons relevé une baisse de l’enveloppe globale des subventions aux associations, de l’ordre de 60 000 euros par rapport au budget 2020, nos questions étaient restées sans réponse à ce sujet.

Il nous est présenté lors de ce conseil un tableau de report de subventions pour certaines associations, ce que nous comprenons par l’activité partielle en 2020 pour cause de Covid. Mais pour avoir un vote parfaitement éclairé sur le sujet, il aurait fallu que cette décision soit présentée avec l’ensemble des subventions aux associations pour l’année 2021. Nous regrettons le manque de transparence sur ce sujet.


 Nous avons voté une ABSTENTION car nous n’avons pas eu accès à l'ensemble des subventions accordées pour l'année 2021 afin d'être sûrs que ce report 2020 n'ait pas d'incidence sur les montants accordés pour 2021. 



4- Modification de la délégation de pouvoir au Maire


Lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2020 où la délégation de pouvoirs avait été votée, nous avions alerté le Conseil Municipal sur la délégation très large qui était accordée au Maire lui permettant de tout décider sans avoir besoin de solliciter l'autorisation du Conseil Municipal, privant ce dernier de ses attributions.

La délibération du présent conseil permet d'autoriser le maire à valider seul tous les avenants aux marchés publics quel qu'en soit le montant.

Pour rappel, la délégation précédente prévoyait de limiter cette possibilité à 5% du montant total du marché: au-delà des 5%, le maire devait solliciter l'autorisation des membres du Conseil municipal.


❌ Nous avons voté CONTRE, car même si la loi le permet, nous estimons qu'il est nécessaire de fixer des limites au-delà desquelles le maire ne peut décider seul. Une nouvelle fois, le maire s'accorde les pleins pouvoirs : aucun contrôle n'est possible par les conseillers municipaux.



5- Subvention au CCAS



⏺ Nous nous sommes abstenus. Nous ne sommes pas contre cette subvention au CCAS qui est absolument nécessaire au fonctionnement du CCAS mais cette délibération étant en lien direct avec le budget contre lequel nous avons voté, par souci de cohérence nous avons fait le choix de l'abstention.



6- Compte administratif 2020


Ce compte reprend les dépenses et recettes effectivement réalisées sur l'année 2020. Nous pouvons constater une augmentation des recettes liées aux produits des services (ce qui est étonnant en cette année de crise sanitaire). Nous constatons, par ailleurs, d'importants restes à réaliser à hauteur de 6 Millions d’euros. Il s'agit de dépenses engagées mais non encore payées comme par exemple plus de 900 000 € restant encore à payer sur le centre municipal La Colline alors même que les travaux sont terminés.



Par ailleurs, la section d'investissement 2020 présentait un déficit (écart entre les dépenses et les recettes) de plus de 7 millions : ce déficit aurait pu passer inaperçu car il est couvert par les excédents des années précédentes.

Nul doute que le nouvel emprunt souscrit par le maire à hauteur de 20 millions d'euros servira pour couvrir les dépenses engagées pour les projets en cours et non pour de nouveaux, comme il veut le laisser entendre.

⏺ Nous nous sommes abstenus. Le compte administratif est le résultat comptable de l’exercice d’un budget qui n’est pas celui que nous aurions choisi pour la ville.



7- Affectation des résultats 2020


L’affectation des résultats a pour but d'affecter les sommes excédentaires du budget de l'année précédente sur le budget de l'année en cours. Nous avons pu nous satisfaire qu'une partie du résultat de l'année 2020 ait été affectée sur la section de fonctionnement avec peut-être plus de services pour les Canavérois... A moins que ce choix ne soit fait que pour dégager un excédent en 2022 faisant croire à une bonne gestion.

Par ailleurs, normalement l'affectation de résultat est suivie d'un budget supplémentaire afin d'affecter les recettes supplémentaires sur différentes lignes budgétaires. Nous n'avons pas eu accès à un quelconque budget supplémentaire et n'avons donc pas eu l'information des lignes de dépenses auxquelles ces recettes seront affectées.


❌ Nous avons voté contre cette affectation de résultat. Encore une fois nous n’avons pas eu de réponses claires sur le sujet et les choix d’affectation.