Lors du conseil municipal du 23 juillet 2020, de nombreux points d'ordre budgétaire étaient à l'ordre du jour. Voici comment notre groupe a voté et pour quelles raisons.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Le compte de gestion est le document établi par le comptable public qui retrace les dépenses et les recettes de fonctionnement et d'investissement de l'année écoulée. Il s'agit d'un document comptable.
Carine BORDUY, Laurence GRANDJEAN et Emmanuel PUPPO n'ont pas pris part au vote car, conseillers municipaux lors du précédent mandat, ils avaient voté contre le budget 2019.
Jean-Luc DOUBLET pour qui il s'agit du premier mandat de conseiller municipal n'a pas pris part au vote car il n'était pas présent en 2019.
Marie Christine DIRRINGER, Orianne LOUAIL et Jean RAPTI, anciens membres de la majorité dont ils se sont désolidarisés lors du dernier mandat, ont décidé de s'abstenir.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le compte administratif est le reflet exact du compte de gestion accompagné des explications du Maire sur les différentes dépenses et recettes de l'année précédente. Ce document fait état des réalisations ou non du budget de l'année.
Nous nous sommes étonnés des sommes inscrites en Restes à Réaliser : ce sont des dépenses engagées mais non encore payées qu'il faut donc reporter sur le budget de l'année suivante.
Les restes à réaliser en dépenses pour l'année 2019 à Chennevières sont de 13 847 091,92 € dont plus de 1.7 million € en seuls frais d'études.
Le compte administratif fait donc apparaître un excédent de fonctionnement de 6 977 220,40 € qu'il faut affecter au budget de l'année 2020.
Nos positions de vote ont été identiques à celles pour le compte de gestion 2019.
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2019
Jean-Pierre Barnaud a choisi d'affecter la quasi-totalité de l'excédent en investissement (construction, travaux...) en ne laissant que 250 000 € pour la section de fonctionnement :
au détriment de plus de services pour les canavérois,
au détriment d'une provision en cas de seconde vague de l'épidémie de COVID 19,
certainement au profit d'une augmentation d'impôts pour l'année 2021.
Nous avons voté CONTRE cette affectation des résultats.
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Chaque année, deux mois avant le vote du budget, doit avoir lieu le débat d'orientations budgétaires afin de définir les orientations pour l'année à venir. Le contexte particulier de l'année 2020 a fait qu'exceptionnellement ce débat et le vote du budget ont lieu lors de la même séance.
Un vote est demandé aux élus non pas sur les orientations mais sur le fait que le débat a bien eu lieu.
Nous nous sommes abstenus car il ne s'agit pas d'un débat, nos propositions ne sont pas entendues ni prises en considération et peu de réponses précises sont apportées à nos questions.
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Avant le vote du budget, il convient de voter les autorisations de programme et les crédits alloués par année pour différentes opérations.
Il nous a été demandé :
d'ajouter 1 année de paiement au projet de l'école Germaine TILLION (opération étalée de 2018 à 2021),
d'augmenter l'autorisation de programme pour les travaux de l'Eglise Saint-Pierre de 150 000 €,
d'augmenter l'autorisation de programme pour les travaux du parc du FORT de 900 000 € pour passer à 4 500 000 € de travaux,
d'ajouter une année pour les travaux du groupe scolaire Moulin (2019-2023),
mais surtout d'abandonner le programme du Groupe Scolaire Rousseau.
Nous avons demandé pourquoi ces travaux étaient abandonnés : réponse assez laconique de Jean-Pierre Barnaud nous indiquant qu'il comptait faire entrer ces travaux dans le programme de rénovation urbaine du quartier du Bois l'Abbé alors même que ce point n'a jamais été évoqué avec les partenaires de la Ville, dont l'Etat, dans ce programme. Il souhaite étendre le périmètre alors que celui-ci a été défini par l'Etat et n'a jamais été remis en cause par la Ville. A suivre donc...
Néanmoins, malgré cet abandon, des sommes sont inscrites au budget à hauteur de presque 500 000 €. Nous avons demandé des explications en demandant notamment s'il s'agissait de pénalités.
Réponse : "Ce ne sont pas des pénalités, seuls des frais d'études ont été engagés pour 30 000 € ( 50 000 € en réalité), et nous laissons une somme au cas où...".
Chacun appréciera cette réponse.
Nous avons donc voté CONTRE.
VOTE DU BUDGET 2020
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus et parce que ce budget ne correspond pas à nos projets et à notre vision pour Chennevières, nous avons voté CONTRE ce budget 2020.