Comme nous l’avions initié en juillet, nous vous informons sur nos choix et explications de votes à l’issue du conseil du lundi 16 novembre. Vous constaterez que les points les plus importants sont placés en fin de séance par le Maire. Dans cet article, nous revenons sur :
La désignation des membres du conseil municipal qui siégeront au sein d'organismes dont la commune est membre,
La désignation des délégués au conseil d’administration du lycée général et technologique et du lycée professionnel Samuel Champlain,
La convention de partenariat et le dispositif Pass COP,
Le contrat de ville : Bilan 2019 et Programmes 2020,
Le débat sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal,
L'octroi d’une seconde subvention de 10 000 € au Sporting Football Club de Chennevières pour l'achat de matériel informatique, l'acquisition d'un minibus ainsi que la création d'une section vétérans,
Les admissions en non-valeurs (annulation des créances dues à la ville),
La souscription d’un emprunt de 25 millions par la ville,
La décision modificative de budget,
Le vœu de la municipalité contre les logements de l’Etat rue de Coeuilly.
1- Désignation des membres du conseil municipal qui siégeront au sein d'organismes dont la commune est membre
Plusieurs élections et désignations ont eu lieu au sein d'organismes dont la commune est membre. Nous n’avons pas présenté de candidat puisqu’aucun d’entre nous n’aurait été désigné faute d’ouverture de la part de la majorité qui avait déjà fait les désignations avant le conseil...
C’est pourquoi nous ne ferons pas le détail de toutes ces décisions mais nous vous présentons celles sur lesquelles nous sommes intervenus en particulier :
Élection des membres de la Commission de Délégation de Services Publics Locaux
Cette commission a pour objet de recevoir, analyser et donner un avis sur les dossiers de candidatures des entreprises dans le cadre de délégation de service public comme la restauration scolaire par exemple.
🗳 Nous avons proposé une liste pour notre groupe. Carine BORDUY en titulaire et Marie Christine DIRRINGER en suppléante ont été élues.Commission communale des impôts directs
La commune propose au directeur départemental des finances publiques une liste de noms de personnes susceptibles d’être désignées en tant que commissaires de cette commission.
Nous avons rappelé que cette commission nécessite quelques connaissances sur le sujet des impôts directs et que le maire aurait pu rechercher des personnes compétentes sur ces sujets ou demander à notre groupe de proposer des noms. Cette commission a notamment pour objet avec le représentant de l’administration :
de dresser la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile,
de déterminer leur surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants,
de participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Ces tarifs ont de l 'importance car ils sont la référence des calculs de nos impôts locaux directs. Cette commission formule également des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
❌ Nous avons voté CONTRE car cette liste est composée quasi exclusivement de noms des soutiens du maire, anciens colistiers, ainsi que les conjoints et membres des familles des élus de la majorité qui à ce jour n’ont pas fait état de leurs compétences en matière fiscale.
Élection du correspondant défense
Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, il dispose d'un espace spécifique sur le site Internet du ministère de la défense.
Les domaines de la mission d’information :
Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ;
Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ;
Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance.
🗳 Nous avons présenté un candidat, Monsieur Emmanuel PUPPO. Il n’a pas été élu.2- Désignation des délégués au conseil d’administration du lycée général et technologique et du lycée professionnel Samuel Champlain
Le maire propose la désignation de Félicia Boisne-Noc. Nous avons relevé que Félicia Boisne-Noc s’était présentée sur une liste de représentants de parents d’élèves du lycée en début d’année.
❌ Nous avons voté CONTRE car il nous semble peu compatible de siéger au conseil d’administration du lycée pour représenter la commune et en même temps se présenter sur une liste de parents d’élèves.3- Convention de partenariat et dispositif Pass COP
Sur l’initiative du centre culturel d’Ormesson, les villes de Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie et Noiseau, le Pass COP d’une valeur de 10 euros pour un an, donne droit à des tarifs réduits sur les spectacles éligibles.
Nous avons demandé lors du conseil si, dans la situation exceptionnelle à la fois de la crise sanitaire et de la fermeture pour travaux du théâtre de Chennevières, la ville prévoyait de prolonger les abonnements pris l’année dernière par les canavérois sur l’année 2020/2021.
La réponse est assez floue : “c’est une décision qui doit être commune aux villes signataires de la convention. La période ne permet pas de savoir si la saison pourra reprendre, donc il est difficile d’apporter une réponse pour cette raison”. Mais il est précisé que la période pendant laquelle les théâtres ne peuvent pas être fréquentés ne peut être prise en compte dans l’abonnement.
En fait, notre question interroge manifestement la majorité sur un sujet auquel elle n’avait pas pensé…
✅ Nous avons voté POUR l'adhésion de la ville au dispositif.4- Contrat de ville : Bilan 2019 et Programmes 2020
Dans le cadre de la politique de la ville qui vise depuis les années 80 à pallier les inégalités sociales et urbaines dans les quartiers dits prioritaires, des actions sont mises en œuvre par des associations, des villes, des territoires. Pour la commune, le quartier du Bois l’Abbé fait partie des quartiers prioritaires, ce qui permet que les actions menées soient soutenues par l’Etat par des financements dans le cadre de contrat de ville.
Nous considérons que voter un programme au mois de novembre portant sur une année scolaire 2019-2020 et certaines actions en 2020 ne nous permet pas de donner réellement un avis, mais permet simplement un enregistrement d’un vote en conseil municipal pour des questions légales de clôture de financement.
A noter que ce vote tardif intervient car le Maire n’a pas réuni le conseil municipal avant les élections soit entre janvier et mars alors que ce programme aurait pu être débattu dans des délais appropriés.
⏺ Nous ne nous opposons donc pas à ce programme, mais nous avons voté une ABSTENTION, ce vote n’ayant aucune conséquence sur la réalisation des actions en direction des habitants et ce programme n’est pas le nôtre.
5- Débat sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal
Nous avons posé une question pour connaître le sujet du débat puisque nous n'avions pas de document de présentation des échanges et débats tenus au niveau du Territoire GPSEA mais simplement la liste de 4 grands principes d’orientation. Ce n’était donc pas un vote sur un débat qui a eu lieu mais une délibération de pure forme.
Le maire nous a expliqué que ce n’était pas aux élus de la majorité et donc à lui d’informer sur ce qui est délibéré et décidé au niveau du territoire, mais à nous d’aller chercher les informations. (passage à 1:06:00 de l’audio du conseil). Nous ne comprenons pas cette réponse si ce n’est que pour Jean-Pierre Barnaud les représentants élus de la ville au sein du territoire n’ont aucune obligation à transmettre de l’information sur leurs décisions. Les Canavérois apprécieront. Si ces derniers veulent plus d'informations, ils sauront qu’ils doivent se débrouiller seuls pour aller la chercher. Dont Acte.
⏺ Nous avons voté une ABSTENTION.6- Octroi d’une seconde subvention de 10 000 € au Sporting Football Club de Chennevières pour l'achat de matériel informatique, l'acquisition d'un minibus ainsi que la création d'une section vétérans
Cette association a été créée avec pour objectif de permettre aux enfants canavérois de l'école municipale de foot de Chennevières ne répondant plus au critère d'âge de pouvoir poursuivre, au-delà de leur 13 ans, leur activité sportive.
Lors des débats, nous avons souhaité connaître d’une part le nombre d'enfants provenant de l'école municipale de foot et d’autre part le nombre d'enfants canavérois inscrits dans cette association. Aucune réponse n'a pu nous être apportée.
Nous avons alors fait remarquer au maire qui semblait le découvrir, qu'une seule équipe de jeunes de 18 ans regroupant principalement des Campinois était inscrite cette année dans cette association.
Pour rappel, cette association percevait sur les exercices précédents une unique subvention annuelle de 10.000 € couvrant le fonctionnement de 8 équipes représentant 70 adhérents. Aujourd’hui l’octroi d’une seconde subvention lui permettant de recevoir 20.000 € pour une seule équipe d'une quinzaine de joueurs pose question !
❌ Nous avons donc voté CONTRE. Au regard des éléments qui nous ont été apportés, nous considérons qu’aucune réponse sérieuse de la part du maire et de son adjointe en charge des associations, madame Anne-Marie VIALATOUX, nous a convaincu sur le fonctionnement du Sporting Football Club de Chennevières et qu'une subvention supplémentaire de 10.000€ ne se justifie pas.
7- Admission en non-valeurs (annulation des créances dues à la ville)
Les admissions en non-valeur sont des sujets qui reviennent chaque année. Une admission en non valeur est une créance qui ne peut être recouvrée en raison :
la situation du débiteur (solvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritier) ;
du refus de l’ordonnateur, du maire pour une commune, d’autoriser des poursuites ;
l’échec des tentatives de regroupement.
Une liste est établie par le Trésorier, le comptable de la collectivité, qui demande au maire de faire voter en conseil municipal un certain nombre de créances qu’il estime irrécouvrables et qu'il décide donc de simplement annuler.
Lors de la séance du Conseil municipal, une liste a donc été transmise à l’ensemble des conseillers. L'ensemble des créances irrécouvrables de cette liste représente un montant de 58 946,47 € appartenant à des particuliers ou à des sociétés.
Cette liste fait apparaître une créance d’un montant de 43 761,52 € pour une seule et même société avec des créances datant pour certaines de 2018 et 2019. La justification donnée par le maire est que cette société a cessé son activité.
Nous avons appris de quelle société il s’agissait, il s’avère que celle-ci a effectivement cessé son activité pour échapper à ses créanciers et a, dans le même temps, créé une nouvelle société pour une même activité et à la même adresse.
⏺ Estimant que des poursuites étaient toujours possibles, surtout pour les dettes de 2018 et 2019, nous avons fait le choix de l’ABSTENTION.8- Souscription d’un emprunt de 25 millions
Lors du conseil municipal, pour appuyer sa décision, Monsieur le Maire a fait venir un consultant qui a accompagné la commune dans la négociation d’un nouvel emprunt de 25 Millions d’euros afin que celui-ci nous explique tout le bien-fondé de cet endettement supplémentaire.
Comme lors du précédent mandat, Jean-Pierre BARNAUD utilise la renégociation des emprunts pour en contracter de nouveaux.
Pour rappel, sur son précédent mandat (2014-2020), Jean-Pierre BARNAUD a renégocié des emprunts structurés pour pouvoir emprunter 20 Millions d’euros, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter considérablement les impôts des Canavérois.
Sur la renégociation des emprunts, nous ne pouvons être contre puisque les taux d’intérêts obtenus sont historiquement bas comme pour toutes les collectivités. Néanmoins, cette renégociation double la durée de remboursement de la dette de la commune pour la faire passer de 27 à 50 ans. Les pénalités du remboursement anticipé à hauteur de 1,8 millions doivent être ajoutées. Par ailleurs, on nous explique que grâce à ces renégociations, les remboursements de capital et d’intérêts seront moins importants que ceux avec la dette actuelle. Heureusement car c’est bien le principe d’un réaménagement de la dette !
Ne nous leurrons pas, Jean-Pierre BARNAUD utilise le même procédé qu’en 2015 : il renégocie pour pouvoir emprunter encore plus. Cette fois-ci, c’est un nouvel emprunt de 25 millions d’euros que les Canavérois devront rembourser !
Ce nouvel emprunt est annoncé pour les investissements du mandat 2020-2026. Les projets qui nous sont annoncés sont :
L’école Germaine TILLION
Le Fort
L’Eglise
L’école du Moulin
C’est-à-dire les mêmes projets présentés que pour les emprunts de 20 millions d’euros contractés en 2015. Nous sommes devant le constat que Jean-Pierre Barnaud n’a pas de nouveaux projets pour la ville et qu’il emprunte 25 millions d’euros pour des projets déjà financés.
A notre question A quoi vont être utilisés ces 25 millions d’euros ? voici la réponse : travaux d’espaces publics (rénovation de voirie), éclairage public et enfouissement des réseaux. Ces éléments manquent de précisions et d’informations pour les conseillers municipaux alors même que l’on nous dit que les projets d’investissements ont été détaillés aux organismes prêteurs.
Il n’est pas tolérable, notamment au regard des montants et de l’impact évident sur les impôts des Canavérois, que les conseillers municipaux disposent de moins d’informations que les banques !
Encore plus d'impôts
Les impôts des Canavérois, Jean-Pierre BARNAUD savait que nous l’interrogerions sur ce sujet. Il a tenté, avant même que nous lui posions la question, de dire que les calculs de ces emprunts et des capacités d’investissements de la commune avaient été faits sans augmentation d’impôts. Mais il s’est aussitôt empressé d’ajouter que les choses pourraient être différentes car elles sont établies dans “le contexte financier actuel” et que ne peut être anticipée la “baisse de dotations de l’Etat ou du Territoire".
Nous savons tous que les dotations de l’Etat baissent et certainement plus que les autres années en raison des aides versées pour faire face à la crise sanitaire que traverse le pays. Dès lors, nous sommes convaincus que les impôts augmenteront de nouveau à Chennevières car il faudra bien rembourser les 25 millions d’emprunts.
Pour convaincre du bien fondé de ce nouvel emprunt, des comparaisons sont faites à la petite semaine, en utilisant les chiffres des années qui l’arrangent avec des communes qui ont parfois une population plus importante, donc difficilement comparables :
Le Plessis-Trévise (20 130 habitants) : 1 954 € en 2010
Villiers sur Marne (28 500 habitants) : 2 926 € en 2014
Bonneuil-sur-Marne (17 950 habitants) : 2 402 € en 2014
Champigny-sur-Marne (77 630 habitants) : 1 862 € en 2018
Pourquoi alors ne pas aussi inclure Paris (2549€ par habitant) sur ce principe ?
En comparant maintenant avec des communes de taille identique, voisines et avec les derniers chiffres officiels des collectivités qui sont les chiffres de 2018, le constat est plus représentatif de la situation.
Il y a donc malheureusement fort à parier que des augmentations d’impôts seront prochainement proposées au vote du Conseil municipal.
❌ Nous avons voté CONTRE cette souscription d’emprunt en raison d’un montant conséquent d'emprunts pour des investissements censés être déjà financés et d’autres non présentés mais aussi de l’impact sur la fiscalité des Canavérois.9- Décision modificative de budget
Pour faire suite au vote de l’emprunt de 25 millions et de la renégociation des emprunts, une décision modificative du budget était nécessaire notamment pour prévoir le paiement d’une partie de l'indemnité de remboursement anticipé liée au rachat des emprunts et parce que ces sommes n’avaient pas été prévues initialement.
❌ Ayant voté contre le nouvel emprunt, nous avons logiquement voté CONTRE cette décision modificative du budget.10- Vœu de la municipalité contre les logements de l’Etat rue de Coeuilly
A la suite de notre alerte et de notre pétition début octobre au sujet de la construction rue de Coeuilly de 150 logements modulaires pour de jeunes adultes en situation de grande précarité dont Jean-Pierre BARNAUD avait connaissance depuis plusieurs semaines, ce dernier a formulé le voeu il y a quelques jours, après 4 mois de silence, de refuser cette installation et demande son approbation au conseil municipal.
Il a par ailleurs lors de ce débat refusé de se joindre à notre action se justifiant entre autres d’un "on sait où vont les pétitions !" tout en diffusant sa propre pétition dans les 9000 boîtes aux lettres de la ville. Comprenne qui pourra.
Aujourd’hui nous estimons que les quelques actions timides de la Mairie, déjà bien tardives, ne sont pas à la hauteur des enjeux de ce projet. Nous attendons plus d’un Maire pour défendre le bien-vivre à Chennevières.
⏺ Les ambitions de Jean-Pierre Barnaud pour ce quartier qu’il oppose aux constructions de l’Etat sont d’une part loin d’être abouties et d’autre part ne correspondent pas à ce que nous souhaitons pour Chennevières. Nous avons donc voté une ABSTENTION.