Conseil municipal du 10 février 2022 : nos explications et nos votes

Dernière mise à jour : 11 mars

Comme après chaque conseil municipal, notre groupe publie ses explications de votes, celles-ci n'apparaissant pas dans le procès-verbal édité par la mairie. Voici donc nos explications et commentaires concernant le conseil municipal du 10 février 2022.


  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

  2. Rapport d'activité du syndicat funéraire de la région parisienne (non soumis à vote)

  3. Avenant à la convention de groupement de commande entre le GPSEA, les communes et le SMITDUVM

  4. Loi Macron - dérogations accordées au repos hebdomadaires dans les commerces de détail

  5. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

  6. Adoption du tableau des effectifs

  7. Contrat de relance du logement

  8. Désaffectation de la parcelle et déclassement du domaine public communal du 2, rue Jean Moulin (espace Jean Moulin et maison des familles)

  9. Désaffectation de la parcelle et déclassement du domaine public du 8, rue du général de Gaulle (Chalet de l'âge d'or sis Parc Corot)

  10. Désaffectation de la parcelle et déclassement du domaine public communal du 1, rue Jules Viejo (Ecole Corot)

  11. Parc et liaison douce Germaine Tillion – Approbation de l’opération et sollicitation des aides financières

  12. Cession par la ville du terrain 52, avenue du Bois (Ecole du Bois)


 

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021


Nous souhaitons pour la parfaite information des Canavérois que les procès-verbaux des conseils municipaux reprennent les échanges et questions/réponses qui ont lieu avant chaque vote. Jean-Pierre Barnaud estime que cela n’est pas nécessaire, seuls donc apparaissent dans les procès verbaux les résultats des votes (pour ou contre) sans autres explications.


❌ Nous avons voté CONTRE car nous souhaitons que les canavérois aient toutes les informations pour juger de façon éclairée la politique menée par le maire de Chennevières-sur-Marne.

 

3 - Avenant à la convention de groupement de commande entre le GPSEA, les communes et le SMITDUVM


Cet avenant concerne le CCAS et la commune de Limeil-Brévannes qui souhaitent adhérer à la convention constitutive de groupement de commandes entre les communes du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir. L’ensemble des communes et le Territoire GPSEA doivent délibérer pour adopter l’adhésion de la ville et du CCAS concernés.


✅ Nous avons voté POUR. 

 

4 - Loi Macron - dérogations accordées au repos hebdomadaires dans les commerces de détail


Cette délibération concerne une demande du concessionnaire SOVEA pour des ouvertures exceptionnelles 4 dimanches dans l’année.


✅ Nous avons voté POUR. 

 

5 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection


Dans le cadre de la mise en œuvre des élections et de la tenue des bureaux de vote, les fonctionnaires des communes sont mobilisés pour travailler les dimanches en complément de leur temps de travail. Il est possible pour les communes de délibérer pour permettre le versement d’une indemnité complémentaire aux agents qui participent à l’organisation des scrutins. Cette délibération permet que l’indemnité forfaitaire complémentaire bénéficiant aux fonctionnaires de la commune puisse être appliquée également aux personnels non fonctionnaires de la ville, c’est-à-dire en contrat de droit privé.


✅ Nous avons voté POUR. 

 

6 - Adoption du tableau des effectifs


C’est au conseil municipal de délibérer sur l’organisation des services municipaux en termes de création, modification ou suppression de poste. Nous remarquons que pour la première fois depuis que Jean-Pierre Barnaud est élu, nous avons enfin, au bout de plusieurs années de demandes, la communication d’un document d’information plus complet que les quelques lignes qu’il avait l’habitude de fournir.

Grâce à ce document, nous avons pu constater un écart important entre le nombre de postes budgétés, 336, et le nombre de postes pourvus, 234. Des explications nébuleuses basées sur une différence entre temps partiels et temps complets nous ont été données sans pour autant expliquer ce si grand écart. Nous avons bien connaissance d’un grand nombre de recrutements en cours qui semblent ne pas trouver candidats pour la ville de Chennevières, mais pas autant - plus de 100. Peut-être pourrons nous lire des explications dans la présentation du budget 2022.


⏺ Nous nous sommes ABSTENUS devant le manque d’explications claires et précises sur ce tableau des effectifs.

 

7 - Contrat de relance du logement


Le plan France Relance, initié il y a six mois par l’Etat et qui a pour objectif de redresser rapidement et durablement l’économie française, se déploie autour de trois volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Dans ce cadre, il est mis en place une aide à la relance de la construction durable et à la production de logements neufs.

La ville a décidé de participer à ce dispositif en signant le contrat de relance du logement avec l’Etat et le Territoire du GPSEA. Les objectifs d’engagement de construction neuves sur le Territoire sont de 1417 logements dont 300 pour la ville de Chennevières. Il ne nous est pas précisé le nombre de logements sociaux inclus dans ces engagements. Si les objectifs sont atteints ce sera un montant de 1500 euros par logement qui sera versé à la ville.


✅ Nous avons voté POUR. 

 

Note : Après la désaffectation de la parcelle de l’école du Bois dans le quartier Paris-Chennevières, nous avons lors de ce conseil une nouvelle liste de désaffectations et de déclassements du domaine public d’équipements et de terrains de la ville, déclassements qui permettent ensuite la vente à des promoteurs privés ou à des bailleurs sociaux.



8 - Désaffectation de la parcelle et déclassement du domaine public communal du 2, rue Jean Moulin


Cette adresse abrite l’ancien centre Jean Moulin et la Maison des familles à côté du Parc des Bordes. Si nous convenons que les bâtiments étaient vétustes, énergivores et coûteux en rénovation, nous regrettons fortement le choix de déclasser la totalité de la parcelle de 32 214 m2, soit 32 hectares. Le projet ANRU que nous n’approuvons pas en l’état prévoit le passage d’un nouvel axe de circulation sur une partie de cette parcelle reliant le Bois l’abbé à la plaine des Bordes, nous pensons que le reste de ce terrain devrait rester propriété de la commune pour y installer de nouveaux équipements pour les Canavérois.




Nous avons interrogé Jean-Pierre Barnaud sur les projets et les discussions probablement déjà en cours avec des promoteurs ou bailleurs sociaux sur le devenir de cette parcelle. Il refuse de nous donner des réponses et demande simplement à son conseil municipal d’exécuter sa décision de déclassement du domaine public.


❌ Nous avons voté CONTRE et déplorons le manque de discussion et de transparence dans les projets du maire pour les Canavérois.

 

9 - Désaffectation de la parcelle et déclassement du domaine public du 8, rue du général de Gaulle


Cette adresse abrite le Foyer de l'âge d’or, à côté du Parc Corot, qui accueillait avant la crise sanitaire les activités de loisirs des 3e et 4e âges de la ville. Pour Jean-Pierre Barnaud, ces bâtiments sont beaucoup trop coûteux en rénovation, il préfère les sortir du domaine public en expliquant que la commune ne peut pas tout rénover, que tout est trop cher, que le foyer n’est plus utilisé à usage social parce que vétuste. En effet, faute d'entretien depuis plusieurs années, il est devenu vétuste. Il nous est expliqué devant nos questions insistantes, que le système de chauffage de ce bâtiment étant commun à l’école Corot et que cette dernière étant en cours de vente, il n’est pas possible de le maintenir.



Nous relevons enfin dans cette délibération une subtilité qui a semblerait-il échappée à la majorité. Il est en effet demandé de voter “pour constater la désaffectation matérielle du bâtiment abritant le Foyer de l’âge d’or suite à sa fermeture au public ET d’approuver le déclassement du terrain correspondant dépendant de la parcelle cadastrée AI 318 afin de la faire sortir du domaine public”. Hors cette parcelle AI 318 englobe à la fois le Foyer de l'âge d’or et l’intégralité du Parc Corot.



❌ Nous avons voté CONTRE, nous nous opposons entre autres au déclassement du domaine public du Parc Corot.

 

10 - Désaffectation de la parcelle et déclassement du domaine public communal du 1, rue Jules Viejo


Cette adresse est celle de l’ancienne école Corot et de son terrain. Nous avons posé à nouveau la question des projets du Maire, et s’il pouvait d’ores et déjà nous dire quels projets de construction étaient en cours de négociation. « je ne répondrait pas à vos questions ! » fut la seule réponse que nous obtiendrons.


La cour de l'ancienne école Corot à Chennevières

Nous en avons profité pour lui rappeler ses engagements de candidat lors de la dernière campagne municipale où il expliquait en réponse à des questions et soi-disant « Fake news » de la part de notre groupe, qu’il avait pour ”projet d’agrandir le parc Corot en prenant sur la parcelle de l’école (…) et qu’en aucun cas il ne s’’agit de bétonner mais de rendre l’espace de l’ancienne école Corot, attractif et y installer des équipements publics… ”. Nous attendons avec impatience la prochaine décision de cession de l’école pour juger des engagements du candidat Jean-Pierre Barnaud.


❌ Nous avons voté CONTRE, nos projets pour ce terrain d’y installer de nouveaux équipements et services étaient beaucoup plus utiles pour les Canavérois que la construction de nouveaux logements.

 

11 – Parc et liaison douce Germaine Tillion – Approbation de l’opération et sollicitation des aides financières


Dans ce vote il nous est présenté un aménagement de parcelles, actuellement en friche, en zone de prairie ouverte, fleurie et d’éco-pâturage. Il s’agit également de liaison douce et de pistes cyclables pour rejoindre le centre-ville (sur le plan le chemin de la Maillarde) à l’école Germaine Tillion et le centre de loisirs Jean Moulin. Si cette intention est intéressante, il nous manque encore une fois une vision plus large des projets municipaux sur l’ensemble des terrains de l’ex-VDO.


Le document fourni par la mairie pour présenter son projet

⏺ Nous nous sommes ABSTENUS. Il est compliqué d’avoir une position ferme sur un projet situé sur une zone en friche et pour lesquelles des réflexions sont en cours comme peut nous le dire le Maire, mais pour lesquelles il refuse de donner des informations.

 

12 - Cession par la ville du terrain 52, avenue du Bois


Nous y voilà, l’ancienne école avenue du bois a été déclassée lors du conseil municipal du 19 décembre dernier. Moins de 2 mois après, il est demandé de voter le projet de vente. Pour cette décision, la nouvelle directrice des Affaires Juridiques est venue nous expliquer que toute la procédure était légale. D’habitude nous n’avons pas ces préoccupations de présentation. Donc oui, cette cession est réalisée dans le cadre légal de ce qu’un maire a le droit de faire.


L'école du Bois à Chennevières sur Marne @Google street

Rappelons tout de même le calendrier :


  1. Le 1er avril 2021 la commune transmet aux promoteurs de son choix sans procédure d’appel d’offre (elle en a le droit) un cahier des charges pour un projet de construction sur la parcelle sis 52 avenue du Bois.

  2. Deux visites sur sites ont été organisées entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021 (nous n’avons pas de dates précises).

  3. Le 30 juin 2021 était la date limite de remise des projets.

  4. Entre juillet et décembre les projets étudiés par la ville sont notés.

  5. Le 5 novembre 2021 la commune interroge le pôle d’évaluation domaniale concernant la valeur vénale du bien et du foncier.

  6. Le 9 décembre 2021 l’avis du domaine est envoyé à la commune.

  7. Le 10 décembre 2021, lors du conseil municipal, le maire fait voter la sortie du domaine public de la parcelle de 1500 m² de l’école avenue du Bois


Les projets étaient donc déjà bien avancés lors du vote en conseil municipal du déclassement de l’école avenue du bois et de son terrain comme cela est certainement le cas pour les parcelles de l’école Corot et de l’espace de loisirs rue Jean Moulin.


❌ Nous avons voté CONTRE, nous pensons que cet équipement aurait pu être conservé et utilisé pour les canavérois, dans un cadre associatif notamment.