Comme après chaque conseil municipal, notre groupe publie ses explications de votes. Voici donc nos explications et commentaires concernant le dernier conseil municipal.
✅ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2023
⏺ Rapport d’activité 2021 du syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF)
✅ Commission consultative des Services Publics Locaux - Modification d’un représentant d’association locale
✅ Loi Macron dérogation accordées au repos hebdomadaire par le Maire dans les commerces de détail.
✅ Attribution de chèques cadeaux au personnel communal
✅ Participation à la prévoyance dans le cadre d’une procédure de labelisation
⏺ Acquisition par la ville d’emprise de terrains nus : 40 rue du pont et 82 rue Aristide Briand.
⏺ Cession par la ville d’une parcelle de terrain nu 86 rue Aristide Briand.
❌ Désaffectation, déclassement et cession du terrain sis 1 rue jules Viejo et 8 rue Aristide Briand.
❌ Instauration d’une déclaration d’utilité publique sur le secteur de la Maillarde en qualité de réserve foncière.
❌ Modification de la tarification des prestations périscolaires, extra-scolaires et jeunesse.
❌ Décision modificative n°2
✅ POUR | ❌ CONTRE | ⏺ ABSTENTION ou PAS DE VOTE
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2023
Depuis le 1er juillet 2022, les municipalités sont tenues, par une modification du code général des collectivités territoriales, de rédiger des comptes-rendus de séance reprenant “la teneur des discussions au cours de la séance”.
Ce que nous demandions depuis l’élection de Jean-Pierre Barnaud comme maire de la commune, est enfin une obligation. Bon, il faudra semble t-il attendre à chaque fois le conseil municipal suivant pour en prendre connaissance, c’est à dire tous les 3 ou 4 mois, puisque là aussi, c’est service minimum pour le maire, juste un conseil par trimestre comme l’exige la loi, à la différence d’autres villes qui en font un par mois pour faire vivre la démocratie.
✅ Nous avons voté POUR, la parole et l’opinion de nombreux Canavérois vont enfin être un peu moins étouffés et apparaître dans les comptes-rendus officiels.
2 – Rapport d’activité 2021 du syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF)
Ce rapport présente le bilan à la fois des consommations, des installations et des travaux sur la commune concernant le réseau électrique et de gaz. Dans le cadre de ce syndicat il existe des groupements de commande pour les énergies.
Nous avons demandé quel était le coût dans le nouveau marché commençant en janvier 2023, l’élu délégué nous a répondu qu'il était de 125 euros le mégaW/h pour l’achat de gaz.
Nous avons également demandé quels étaient les enseignements de l’outil de suivi des consommations annuel avec les bilans mensuels à disposition de toutes les communes. Nous trouvons regrettable dans la situation de flambée des coûts énergétiques de ne pas pouvoir avoir de réponse simple et claire à ce sujet.
Enfin, nous avons interrogé sur le bilan des bornes de recharges de voitures électriques sur la ville, en termes d’emplacement et d’utilisation effective par les canavérois. Nous voulions juste savoir si les emplacements des bornes étaient tous pertinents, si des bornes étaient plus utilisées que d’autres, si les bornes à recharge rapide avaient plus de succès. Bref, avoir un bilan des installations et des axes d'amélioration ou de développement envisagés. Mais encore une fois nous n’avons pas eu de réponse claire.
⏺ Nous avons pris acte de la présentation de ce rapport au conseil municipal.
3 - Commission consultative des Services Publics Locaux - Modification d’un représentant d’association locale
Le Président du COC Jean-Philippe Deveaux, qui siège au sein de cette commission en tant que représentant des associations locales, a démissionné et le COC a élu une nouvelle Présidente en la personne de Madame Marianne Bréart au mois de décembre dernier. La délibération propose de désigner Madame Bréart en qualité de présidente de l’association du COC.
✅ Nous avons voté POUR.
4 – Loi Macron dérogation accordées au repos hebdomadaire par le Maire dans les commerces de détail.
Comme chaque année, la commune délibère sur les autorisations d’ouverture des commerces le dimanche.
✅ Nous avons voté POUR.
5 – Attribution de chèques cadeaux au personnel communal
La ville souhaite dans le cadre de la crise économique et d’inflation offrir un chèque cadeau de 50 euros à chacun des agents municipaux. Nous avons proposé en séance de revoir ce montant pour un chèque cadeau de 100 euros par agents municipaux. En effet, nous considérons qu’au regard de la situation actuelle de l’inflation, des possibilités financières de la commune et de l’engagement des agents municipaux dans leurs missions, le soutien que la ville souhaite apporter aux agents municipaux peut et doit être plus important. Le maire a refusé notre demande arguant que la ville ne pouvait faire une dépense au-delà des 15 000 euros prévus et que de toute façon les agents étaient ravis et trouvaient que c'était déjà très suffisant.
Nous pensons qu’au contraire la commune a la possibilité financière de doubler cette dépense qui rappelons le n’est qu’une mesure isolée et exceptionnelle.
✅ Nous avons voté POUR. Le maire n’a pas voulu revoir à la hausse le montant des chèques cadeaux, mais nous sommes bien évidemment pour cette attribution exceptionnelle.
6 – Participation à la prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
✅ Nous avons voté POUR. Nous pensons que tout dispositif venant contribuer à une meilleure couverture des salariés en cas de maladie, d’invalidité, de décès ou de dépendance.
7 & 8 – Acquisition par la ville d’emprise de terrains nus : 40 rue du pont et 82 rue Aristide Briand & Cession par la ville d’une parcelle de terrain nu 86 rue Aristide Briand.
Notre explication de vote de ces deux points sont liés. Nous avons interrogé le maire sur la cohérence de ces deux délibérations. Dans la première nous achetons au département deux terrains entretenus par la commune ; dans la deuxième nous cédons gratuitement un terrain au département. Ce dernier terrain a été aménagé en route par le département mais a été acheté par la ville au département en 2017.
Nous pensons que le maire aurait pu, dans le cadre d’une discussion avec le conseil départemental, représenté dans notre ville par le maire lui-même en tant que conseiller départemental, négocier une opération de cession gratuite des deux terrains, comme il cède gratuitement le terrain au département. Le maire nous a répondu que cela n’était pas possible. Nous ne savons toujours pas pourquoi.
⏺ Nous nous sommes ABSTENUS. Les explications du maire ne nous ont pas convaincus.
9 - Désaffectation, déclassement et cession du terrain sis 1 rue Jules Viejo et 8 rue Aristide Briand.
Nous nous étions étonnés, lors du premier vote de la désaffectation et du déclassement des terrains de l’école Corot et du Parc Corot, qu’aucun plan de division parcellaire n’était joint pour bien distinguer la partie du terrain sur lequel se situe le foyer de l'âge d’or à déclasser et le reste du parc Corot à ne pas déclasser (lire notre article : Quel futur pour l'ancienne école et le parc Corot). Nous avions d’ailleurs écrit un courrier à la Préfète du Val de Marne à ce sujet pour contester cette délibération et ce vote du 10 février 2022, estimant que la délibération en l’état impliquait que l’ensemble du Parc était déclassé et donc permettait la vente de l'ensemble du parc à un promoteur.
Nous ne devions pas avoir si tort que cela malgré les railleries de Jean-Pierre Barnaud puisque aujourd’hui nous découvrons à la lecture de cette nouvelle délibération, qu’il est demandé au conseil municipal de voter à nouveau le déclassement et la désaffectation de nouvelles parcelles créées depuis ainsi que la cession du terrain à un promoteur. Un plan de géomètre (illisible tellement la copie est petite) a été ajouté.
Nous sommes donc en droit aujourd’hui de nous interroger sur la validité de l’appel d'offres diligenté par la ville en septembre 2022 auprès des promoteurs de son choix, alors même que le vote de la désaffectation et du déclassement du domaine privé des terrains n’était pas conforme à la loi.
Pour en savoir plus sur le projet Corot, lisez notre article : Des immeubles sur le terrain de l'ancienne école Corot.
❌ Nous avons voté Contre. Comme à son habitude sur ces sujets, le maire préfère laisser les Canavérois en dehors de ses choix et négociations avec les promoteurs.
10 - Instauration d’une déclaration d’utilité publique sur le secteur de la Maillarde en qualité de réserve foncière.
Nous nous sommes étonnés que le conseil municipal n’ait pas plus d'informations sur cette délibération. Cette décision a pourtant été votée lors du dernier conseil du Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir. Le maire demande à présent au conseil de voter pour cette déclaration d’utilité publique.
Le Territoire est l'échelon administratif regroupant plusieurs communes sur le département et a notamment comme compétence celle de l’aménagement de l’espace. Nous regrettons que le dossier présenté en conseil municipal n’informe pas plus sur les intentions du maire sur ce secteur des Ex -VDO et représentant près de 37 ha.
Par ailleurs, cette décision d’utilité publique signifie la possibilité de mettre en œuvre des expropriations. Nous pensons que seul un projet d’urbanisme cohérent sur ce secteur en lien avec l'ensemble des permis de construire accordés sur la ville et en particulier sur la rue Aristide Briand justifie une telle décision.
Enfin, nous rappelons que dans la convention d’intervention foncière conclue entre l’EPFIF, la commune et GPSEA il écrit : “Sur les terrains faisant l’objet d’un portage foncier de l’EPFIF, les programmes de logements devront comporter 35 logements par hectare minimum dont 25% de logements locatifs sociaux”. Pourtant le maire continue à dire qu’il n’y a strictement aucun projet à ce stade. Les grandes lignes sont pourtant déjà écrites, il serait temps que le sujet de l’urbanisme soit mis en débat dans la commune.
Nous savons qu’il y a des obligations de construction dans le cadre des conventions et accords dans le cadre du Grand Paris, pourquoi ne pas en discuter simplement ensemble, comme la commune d’Ormesson le fait avec ses concitoyens ?
❌ Nous avons voté Contre. Sans plus d’informations et de transparence nous ne pouvons approuver une telle délibération.
11 - Modification de la tarification des prestations périscolaires, extra-scolaires et jeunesse.
Nous avons largement écrit sur le sujet et notre avis est très clair depuis le début de cette décision d’augmenter les tarifs de cantine et périscolaires, nous avons soutenu les parents d’élèves dans leur mobilisation et opposition à ces tarifs.
Cette nouvelle délibération est juste la preuve du cynisme de la majorité municipale. Ils accordent, parce que les représentants de parents d'élèves se sont battus, une baisse de 25 centimes pour le tarif de la cantine le plus élevé tout en réduisant le nombre de composants, même si cela ne réduit pas le nombre de grammage et de valeur nutritionnelle.
Enfin la ville propose finalement la gratuité de l’accueil du soir post-étude pour les pré-élémentaires. Quelle est la logique de rendre gratuit un temps d’accueil après avoir tout augmenté de manière exponentielle ?
❌ Nous avons voté Contre. En cohérence avec notre vote du conseil municipal du 12 juillet 2022 sur la délibération de l’augmentation des tarifs périscolaires.
12 - Décision modificative n°2
C’est une décision concernant des écritures comptables, sur le compte Opération patrimoniale. Les éléments d’informations données dans la délibération ne permettent pas d’en savoir plus sur cette modification.
❌ Nous avons voté Contre, en cohérence avec nos votes sur le budget.