Conseil municipal du 16 décembre 2021 : nos explications et nos votes

Dernière mise à jour : 8 janv.

Aujourd’hui, comme nous le faisons après chaque conseil, nous vous informons sur nos choix et explications de votes.

  1. Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires du CIG

  2. Recours au contrat d’apprentissage

  3. Mise à jour du tableau d’effectifs

  4. Création et modification des tarifs d’occupation de salles

  5. Décision modificative du budget et Ouverture anticipée de crédits d’équipements

  6. Subventions exceptionnelles aux associations

  7. Classement du square Arthur Rimbaud dans le domaine public.

  8. Déclassement de l’école du bois du domaine public


 

1- Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires du CIG


En application des textes régissant le statut des agents des collectivités, la commune verse des prestations dues à l’agent en cas de maladie, maternité et adoption, accident décès, paternité. Le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne a négocié pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux absences de leurs agents (titulaires ou stagiaires) lors des congés maladie, d'accident de travail…

La commune a décidé de rejoindre cette procédure et demande au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville au contrat de groupe.


Nous avons voté POUR, nous n’avons pas en annexe le contrat de groupe proposé, et donc ses termes exacts, mais nous pensons que ce contrat a été négocié dans l’intérêt de la commune et de ses agents.

 

2- Recours au contrat d’apprentissage


Nous sommes favorables au contrat d’apprentissage au sein de la commune. Cependant cette décision soumise au conseil municipal ne comporte aucune information sur le type de poste, la catégorie d’emploi (administratif, technique, animation…) ou le niveau de diplôme (Bac Pro, BTS, MASTER…).

Nous avons demandé si des candidats ou des postes étaient déjà pressentis, la réponse fut non pour le moment.

Par ailleurs, il n’est pas obligatoire pour la ville de délibérer sur un principe de recrutement, mais sur la création de poste dans le tableau d’effectif. Ce qui n’est pas le cas dans cette décision.


Nous nous sommes ABSTENUS, encore une fois nous sommes face à une note de synthèse dénuée d'informations, sans aucune précision, nous ne pouvons donc pas donner un avis pour ou contre quelque chose qui n’est pas encore défini.

 

3- Mise à jour du tableau d’effectifs


Comme régulièrement en conseil, il nous est demandé de voter pour des créations d'emplois et des suppressions d’emplois budgétaires. Contrairement au vote de principe du point précédent, la ville a obligation de mettre à jour le tableau d’effectifs dès qu’elle souhaite effectuer un recrutement sur un poste n’existant pas ou si elle souhaite supprimer des postes existants.

Comme à chaque fois sur ces délibérations il manque des informations qui doivent pourtant être mentionnées de façon explicite, comme le niveau de rémunération.

Les créations de poste concernent :

  • un poste de directeur de l’aménagement à la suite de la mobilité interne de l'agent occupant ce poste. S’agissant d’une mobilité interne, il n’y a normalement pas besoin de créer un poste déjà existant, sauf évidemment si le cadre d'emploi de recrutement est différent. Cela semble être le cas car il y a recrutement au grade d'ingénieur principal, grade qui est très élevé pour ce type de poste dans la fonction publique. Sans doute la raison pour laquelle l’indice de rémunération obligatoirement mentionné n’est pas inscrit dans la note de synthèse.

  • un poste de chef de service urbanisme. Une nouvelle fois la description prête à confusion, le poste est créé suite au départ de l’occupant, mais si cela est simplement le cas, pourquoi inscrire cette création de poste au tableau des effectifs ?

  • un poste de directeur des affaires juridiques. Devant nos questions et notre étonnement face à cette création de poste, le maire a répondu que cela permettra de réduire les frais d’avocat de la ville. Mais à combien s’élèvent ces frais d’avocat validés par le Maire Jean-Pierre Barnaud annuellement, pour que le recrutement d’un directeur des affaires juridiques au grade de Directeur Territorial soit organisé ? Il est vrai qu’entre les recours contre le Tribunal Administratif de Melun (lire l'article) ou les affaires de permis de construire sur la ville (lire l'article), la note doit être élevée.

Pour ce qui concerne les suppressions de poste , il s’agit des 28 postes du service petite enfance, ce service ayant été passé en délégation de service public. Projet pour lequel nous étions contre au regard de la précipitation de la procédure et du manque de projet global sur le sujet de la petite enfance à Chennevières (lire nos explications de vote sur la DSP - point 3 - lors du conseil du 19 février 2021)


Nous avons voté Contre les créations de poste, et Contre les suppressions de postes de la petite enfance car nous avions voté contre la délégation de service public.

NOTE : Nous avons profité de cette délibération pour demander, au regard de la création de ces postes et des constructions nombreuses et hétéroclites dans la ville, si la création d’une commission urbanisme ne permettrait pas de pouvoir avoir un éclairage sur les projets d’aménagement de Jean-Pierre Barnaud et ses intentions de développement dans la ville.

Le maire a répondu très clairement qu’une commission ne servait à rien, que ce n'était pas le lieu pour des études et échanges, et que, quoi qu’il en soit, il décidait des projets et que notre fonction était de s’opposer !

Ainsi soit-il, la messe à Chennevières est dite. Le Maire décide seul, sa majorité exécute et se tait, et nous nous ne pouvons que nous opposer.

 

4- Création et modification des tarifs d’occupation de salles


La délibération présente la création d’une tarification et des conditions de réservation de la nouvelle salle polyvalente Jean Moulin. Elle présente également la suppression de la tarification pour la réservation de la salle Jean Moulin aux Bordes et de la maison des Familles situées dans le même espace de loisirs des Bordes. Ces deux espaces sont aujourd'hui fermés au public et à toute activité municipale.


Salle Jean Moulin Chennevieres sur Marne
L'ancienne salle Jean Moulin et sa maison des familles

Nous avons demandé que la création et la modification soient votées séparément.

En effet, pour la création de tarifs et les conditions de réservation de la nouvelle salle polyvalente Jean Moulin, il y a nécessité de ce vote pour le bon fonctionnement de la salle. Par contre, nous souhaitions voter contre l'annulation des tarifs de location pour la salle Jean Moulin et la Maison des Familles, car l'annulation des tarifs de ces salles impliquent d'accepter qu'elles ne puissent plus être utilisées par les canavérois.

Nous avons rappelé à cette occasion au maire, que contrairement à ses allégations affirmant que l’offre de salles aux associations et aux canavérois ne changerait pas avec la fermeture de l’espace Jean Moulin aux Bordes, qu'en réalité ce n’est pas seulement le centre de loisirs qui est fermé mais aussi une salle que les canavérois avaient la possibilité de louer une fois dans l’année pour leurs événements familiaux : la maison des familles. A notre connaissance aucune autre salle n’est prévue pour répondre à ces demandes désormais.


Nous avons voté POUR la création des tarifs de la salle polyvalente rue des Fusillés de Châteaubriant et avons voté CONTRE la suppression des tarifs et modalités de réservation de la salle Jean Moulin aux Bordes et de la salle des Familles.

 

5- Décision modificative du budget et Ouverture anticipée de crédits d’équipements


Cette décision modificative permet un transfert de ligne comptable pour le paiement de la redevance due aux Services d’Incendies et de Secours des Sapeurs Pompiers pour leurs interventions, redevance qui a vu une modification et un nouvel appel. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce paiement puisqu’il est obligatoire et non négociable.

Nous sommes par contre étonnés, encore une fois, que pour que cet enregistrement comptable puisse se faire, c’est la ligne de crédit des études qui soit modifiée. Ligne n’ayant aucun rapport avec le sujet, mais largement dotée chaque année.

Nous avons demandé à cette occasion qu’elles étaient les montants réels des études et autres prestations. Il nous a été répondu que ce n’était pas le sujet.


Nous nous sommes Abstenus sur les deux votes. Ce budget n’étant pas le nôtre nous restons cohérent avec nos précédents votes.

 

6- Subventions exceptionnelles aux associations


Comme chaque année ou presque, nous avons en délibération des demandes de subventions exceptionnelles aux associations. Il peut y avoir entre la date limite des dépôts des demandes de subvention en mars et le reste de l’année de nouveaux projets présentés à la ville.


Mais nous sommes tout de même surpris de la nature de ces demandes. L’une concerne l’association Chaleur et partage, pour un projet sur les activités de prévention de l’échec scolaire, nous n’avons pas d’informations sur ce projet complémentaire aux activités déjà financées.


Une autre subvention à une association Pedro et les Zandalous pour la création de flyers et outils de communication pour sa représentation au théâtre. Nous avons demandé pourquoi ce n’était pas le théâtre et donc la ville qui se chargeait de communiquer sur les créations théâtrales. Il semble que cela soit normal. Mais du coup, en finançant cette dépense la ville prend en charge la communication que le service du théâtre ne peut pas prendre en charge. Nous trouvons cela bien compliqué.


La troisième demande concerne l’association Le comité des Membres de la Légion d’Honneur pour une subvention de fonctionnement sur des actions de lien intergénérationnel. Nous n’avons pas de note explicative sur ces actions.


Nous nous sommes ABSTENUS, nous savons tout l'important travail des associations sur le terrain, mais nous n’avons pas d’informations sur les nouveaux projets, nous ne pouvons donc pas voter pour ou contre.

 

7- Classement du square Arthur Rimbaud dans le domaine public.


Nous n'avons pas de remarques à formuler sur cette délibération.


Nous avons voté Pour, il s’agit d’une mise à jour juridique et administrative d’une situation existante de l’occupation et fonction de cet espace public.

 

8- Déclassement de l’école du bois du domaine public


Etrange vision de l’avenir et de l’urbanisme de la ville par Jean-Pierre Barnaud, nous avons à la suite du classement dans le domaine public d’un espace pour les commémorations officielles, que nous avons approuvé, une délibération pour le déclassement d’une école fermée depuis la rentrée 2016, et pour laquelle à aucun moment il n’a été envisagé par Jean-Pierre Barnaud autre chose que sa vente, sans jamais bien-sûr présenter aux canavérois un quelconque projet de développement urbain avec des plans clairs et cohérents.


Ecole maternelle du Bois Chennevieres sur Marne
L'école maternelle du Bois fermée en 2015 @Google

Car sous ce titre assez anodin, le fait de déclasser du domaine public un équipement comme une école, permet à la municipalité de vendre ce bien public pour une opération immobilière privée. Est-ce vraiment une bonne gestion de vendre et se débarrasser ainsi des équipements de la commune ?



Nous avons voté CONTRE. Nous regrettons vivement qu’au moment où le centre Jean Moulin et la maison des Familles aux Bordes sont fermés au public, au moment où les constructions se font de plus en plus nombreuses dans la ville, il n’y ait eu aucune concertation ou possibilité de formuler des propositions d’emploi des bâtiments de cette ancienne école maternelle.

 

En fin de conseil municipal, le maire Jean-Pierre Barnaud nous autorise à poser jusqu'à 5 questions sans dépasser 10 minutes entre les questions et les réponses. Les questions lors de cette séance concernaient (cliquez pour en savoir plus) :