Comme après chaque conseil municipal, notre groupe publie ses explications de votes, celles-ci n'apparaissant pas dans le procès-verbal édité par la mairie. Voici donc nos explications et commentaires concernant le dernier conseil municipal.
✅ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022
✅ Rapport d’activité du syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
✅ Retrait de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés du syndicat Infocom’94
✅ Instauration du télétravail
✅ Recours au dispositif de contrat d’apprentissage
✅ Création et suppression d’emplois budgétaires
❌ Approbation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties
✅ Convention de partenariat avec l’association Tremplin 04 SOS Femmes 2022
❌ Convention de refacturation sur le projet NPRU du Bois l’abbé
✅ Convention de partenariat avec l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) pour l’année 2022-2023
⏺ Attribution d’une subvention au COC et approbation des la convention d’objectif correspondante
⏺ Attribution d’une subvention municipale exceptionnelle à l’association Chennevières Tennis Club (CTC ) Année 2022
⏺ Ouverture anticipée de crédit d’investissement au titre de l’exercice 2023
⏺ Décision modificative
⏺ Admission en non-valeur
⏺ Voeu sollicitant le gouvernement pour la mise en place d’un plan d’urgence contre l’augmentation des prix de l’énergie pour les collectivités locales.
✅ POUR | ❌ CONTRE | ⏺ ABSTENTION ou PAS DE VOTE
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les municipalités sont tenues, par une modification du code général des collectivités territoriales, de rédiger des comptes-rendus de séance reprenant “la teneur des discussions au cours de la séance”.
Ce que nous demandions depuis l’élection de Jean-Pierre Barnaud comme maire de la commune, est enfin une obligation. Bon, il faudra semble t-il attendre à chaque fois le conseil municipal suivant pour en prendre connaissance, c’est à dire tous les 3 ou 4 mois, puisque là aussi, c’est service minimum pour le maire, juste un conseil par trimestre comme l’exige la loi, à la différence d’autres villes qui en font un par mois pour faire vivre la démocratie.
✅ Nous avons voté POUR, la parole et l’opinion de nombreux Canavérois vont enfin être un peu moins étouffés et apparaître dans les comptes-rendus officiels.
2 - Rapport d’activité du syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
✅ Nous avons voté POUR. Ce vote acte que le rapport a bien été présenté au conseil municipal.
3 - Retrait de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés du syndicat Infocom’94
La Ville de Chennevières étant un des membres de ce syndicat, qui est une structure de mutualisation informatique territoriale pour les logiciels, progiciels et la formation des agents, l’avis du conseil municipal est nécessaire pour que le processus de retrait de la Ville de Saint-Maur soit exécuté.
✅ Nous avons voté POUR.
4 - Instauration du télétravail
✅ Nous avons voté POUR. Même si le télétravail ne peut concerner tous les personnels municipaux, cette instauration va dans le sens d’une modernisation des pratiques professionnelles dans notre société.
5 - Recours au dispositif de contrat d’apprentissage
Nous sommes heureux de lire dans la note de synthèse le nombre et le type de poste que la ville souhaite créer. Ce sont un assistant administratif pour la direction des finances, un chargé de développement économique au centre municipal la Colline et un chargé d’opérations au service technique qui sont prévus.
Nous n’avions pas eu autant d'éléments d’informations lors du vote du contrat d’apprentissage en janvier dernier, dont nous apprenons aujourd’hui qu'il concernait un poste sur l’école municipale de foot.
✅ Nous avons voté POUR. Nous considérons que la voie de l’apprentissage est bénéfique aux jeunes et aux structures qui les emploient.
6 – Création et suppression d’emplois budgétaires
Ces créations sont le fait des avancements de grades des fonctionnaires. La ville de Chennevières a choisi de faire passer 100% des avancements de grades dans les emplois budgétaires.
✅ Nous avons voté POUR
7 – Approbation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties
L’abattement concerne les organismes HLM pour leurs propriétés situées dans les quartiers concernées par les dispositifs de la Politique de Ville. En contrepartie de cet abattement de 30 % de la base fiscale de la taxe foncière, les sociétés HLM doivent améliorer l’habitat et le cadre de vie des quartiers.
Or nous constatons années après années, que nous ne disposons jamais des bilans des actions menées. La directrice générale des services de Chennevières a pris la parole en lieu et place du maire pour répondre à nos questions et énumérer les actions des organismes HLM, cette réponse n’est ni satisfaisante ni pertinente.
Comme chaque année le volet entretien et maintenance de l’habitat n’est pas pris en compte dans les actions réalisées. Or, contrairement à ce qui nous a été répondu, le renforcement par des moyens alloués aux organismes sociaux doit permettre notamment l’amélioration de l’entretien et de la maintenance de l’habitat.
Nous avons demandé au maire et ses élus chargés de ce dossier, d’agir et faire pression auprès des bailleurs sociaux pour utiliser l’argent non collecté par l’impôt au bénéfice direct des locataires et de leurs logements dont ils sont locataires.
Pour en savoir plus :
❌ Nous avons voté CONTRE. Même si cet abattement est obligatoire, nous ne pouvons accepter que la mairie ne défende pas les intérêts des canavérois du quartier du Bois l’Abbé.
8 - Convention de partenariat avec l’association Tremplin 04 SOS Femmes 2022
La commune, en partenariat avec les villes de La Queue-en-Brie, Ormesson et Le Plessis-Trévise, finance l’action de l'association sur leur territoire. La ville de Chennevières participe par la mise à disposition d’un hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et intra-familiales.
✅ Nous avons voté POUR. Nous sommes en faveur de tous les dispositifs apportant une aide aux victimes de toutes formes de violence.
9 – Convention de refacturation sur le projet NPRU du Bois l’Abbé
Le maire peut bien commencer toutes ses interventions à ce sujet en nous accusant de délivrer de fausses informations aux Canavérois, force est de constater que si cette décision n’avait pas obligation d’être votée en conseil municipal nous n’en aurions sans doute jamais entendu parlé tout comme les pseudos-réunions et "déambulations urbaines” énoncées par le maire qu’il trouve du haut de son bureau comme exemplaires. Bien sûr, si vous n’êtes pas disponible en semaine entre 14h et 17h il y a peu de chance que vous ayez pu assister aux présentations du projet négocié entre les maires de Chennevières et Champigny, les bailleurs sociaux et l’ANRU.
Mais que voulez-vous, les clichés sur les habitants du Bois l’abbé ont la dent dure à la mairie, elle a l’air de considérer que tous les habitants du quartier sont soit sans emploi soit retraités et peuvent donc sans difficultés assister à des réunions en pleine journée.
Quant aux 45 % d’électeurs qui nous ont élus, le maire trouve normal qu’ils n’aient pas le droit à une représentation dans les échanges sur les projets fondamentaux d’urbanismes et économiques de la ville.
❌ Nous avons voté CONTRE, nous ne pouvons voter pour une convention de refacturation entre les partenaires énoncés ci-dessus alors que nous n’avons jamais été consultés sur le projet de rénovation urbaine prévoyant 15 Millions d’euros de dépenses pour la ville.
10 - Convention de partenariat avec l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) pour l’année 2022-2023
Ce partenariat, déjà ancien, permet aux jeunes canavérois de bénéficier des formations pour le BAFA.
✅ Nous avons voté POUR.
11 - Attribution d’une subvention au COC et approbation de la convention d’objectif correspondante
Nous sommes surpris de voir cette convention à l’ordre du jour du conseil municipal de ce 17 novembre alors même que les demandes de subventions des associations pour l’année 2023 doivent être remises en mairie avant le 30 novembre. Bien que nous comprenions que la situation de trésorerie de l’association soit préoccupante, nous nous interrogeons sur ce vote anticipé.
Nous remarquons que cette convention est assortie de conditions de remises de documents par le COC avant les versements, ce qui en soit est tout à fait compréhensible. Mais pourquoi cette année, alors qu’après le club de Handball c’est le Club de Tennis qui quitte le COC, et pourquoi maintenant alors que le président du COC est en place depuis 2013 et que Jean-Pierre Barnaud est maire depuis 2014 ? Pourquoi donc la ville décide soudain de modifier les termes de la convention près de 10 ans après la première mandature du Maire alors que les échanges lors du conseil font part de difficultés avec le COC depuis plusieurs années ? Aurait-ce un lien avec l’annonce d’un possible changement de présidence du COC ?
⏺ Nous nous sommes abstenus. Nous manquons de visibilité et d’informations sur les intentions de la mairie en ce qui concerne le développement du sport dans la ville pour pouvoir nous prononcer sur ce vote.
12 - Attribution d’une subvention municipale exceptionnelle à l’association Chennevières Tennis Club (CTC) Année 2022
En préambule il est indiqué dans la note de synthèse “La Ville de Chennevières poursuit sa politique dynamique d’attribution de subvention financières aux associations” et nous en sommes heureux.
Cependant, nous constatons encore une fois le départ d’une section du COC, avec le soutien de la commune, ce qui ne peut que nous interroger sur la politique globale que la ville souhaite mener concernant le sport dans notre commune. Après la création d’une école de foot municipale pour les enfants et les jeunes, nous assistons depuis quelques années au deuxième départ d’une section sportive du COC.
⏺ Nous nous sommes abstenus. Nous aimerions en savoir plus sur cette “politique dynamique” de la ville en direction des associations et notamment des clubs de sport !
13 - Ouverture anticipée de crédit d’investissement au titre de l’exercice 2023
⏺ Nous nous sommes abstenus. Ce budget n’étant pas le nôtre nous restons cohérent avec nos précédents votes
14 - Décision modificative
La ville a décidé de préempter les entrepôts situés 55, avenue de la gare pour y construire un parking, c'est-à-dire que lors de la vente de ce bien la ville a fait valoir ses droits prioritaires par rapport à un acquéreur privée pour l'acheter.
Le prix proposé par la ville étant inférieur avec le prix de vente convenu entre le propriétaire et le précédent acquéreur, il y a désaccord entre la ville et le propriétaire des entrepôts. La ville va faire valoir son droit d’expropriation, pour obtenir l’achat au prix qu’elle propose, et doit pour cela consigner une somme au budget.
⏺ Nous nous sommes abstenus. Les projets immobiliers et de construction de parking du maire n’étant pas les nôtres.
15 – Admission en non-valeur
Une liste est établie par le Trésorier, le comptable de la collectivité, qui demande au maire de faire voter en conseil municipal un certain nombre de créances qu’il estime irrécouvrables et qu'il décide donc de simplement annuler.
Il est demandé au conseil d'approuver l’admission en non-valeur, c’est à dire en créances irrécouvrables la somme de 11 169,43 euros.
⏺ Nous nous sommes abstenus. Nous estimons que des poursuites sont toujours possibles notamment pour les créances des professionnels de 2019 et 2021.
16 - Voeu sollicitant le gouvernement pour la mise en place d’un plan d’urgence contre l’augmentation des prix de l’énergie pour les collectivités locales
Nous trouvons assez cocasse que le maire de Chennevières fasse voter au conseil municipal ce voeu alors même qu’il a augmenté les tarifs de cantine dès le 12 juillet jusqu’à 60 % des anciens tarifs, et qu’il a augmenté dès le vote du budget en mars 2022 le taux communal de la taxe foncière de 26%.
En appeler au gouvernement pour protéger les finances de la commune, quand la commune pioche sans raison et limite dans la poche des canavérois, prétextant que la taxe d’habitation n'existe plus et que les canavérois peuvent bien payer, est au delà de tout entendement aussi politicien soit-il !
⏺ Nous nous sommes abstenus, ce vœu à caractère politique est un acte sans aucun effet juridique.