Conseil municipal du 1er décembre 2021 : Nos explications et nos votes

Aujourd’hui, comme nous le faisons après chaque conseil, nous vous informons sur nos choix et explications de votes.


Marie Christine Dirringer, Emmanuel Puppo, Laurence Grandjean, Carine Borduy et Orianne Louail lors du conseil municipal de Chennevières du 1er décembre 2021

  1. Changement de lieu de réunion du Conseil Municipal

  2. Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire suite à la démission de neuf maires-adjoints

  3. Election des Adjoints au Maire

  4. Indemnité de fonctions du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers délégués

  5. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Adulte Relais

  6. Adoption de la Charte relative à la mise en œuvre de la compétence production florale et arboricole par la Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir

  7. Projet social 2022 - 2025 du Centre social La Colline.


 

1- Changement de lieu de réunion du Conseil Municipal


Hormis vouloir rentabiliser la construction de cet équipement, nous nous interrogeons sur la pertinence du choix de cette salle équipée pour des activités sportives. Aujourd’hui elle semble servir avant tout de lieu de réception pour le Maire alors que le choix du théâtre rénové nous semblait plus adapté et pertinent. Nous craignons notamment que le sol normalement réservé à une utilisation avec des chaussures de sport adaptées doive être remis en état sous peu.


La salle Jean Moulin de Chennevières sur Marne lors des commémorations du 11 novembre

Nous nous sommes ABSTENUS, ce vote n’ayant comme importance que de permettre au Maire de communiquer sur un nouvel équipement, effaçant ainsi la prochaine destruction par des promoteurs d’un équipement plus grand et de son espace de loisirs.

 

2- Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire suite à la démission de neuf maires-adjoints


Nous attendions cette délibération et ce vote depuis le 3 mars 2021, date du jugement du Tribunal Administratif de Melun suite au recours formulé par le Préfet le 21 juillet 2020 sur le non-respect de la parité lors de l’élection des adjoints au maire. lire l'article.

Ainsi, il a fallu attendre la décision du Conseil d’Etat du 19 novembre dernier pour qu’enfin Chennevières se conforme à la loi dans l’élaboration de sa liste des maires-adjoints.

Nous remarquons que suite à notre communication sur les réseaux sociaux, le Maire a pris la peine de modifier le texte de la délibération qui nous a été distribué 5 jours avant la tenue de cette séance, in extremis le jour même du Conseil, pour préciser que cette démission collective n’était pas volontaire, comme il aurait sans doute aimé le faire croire aux canavérois, mais issue d’une décision de justice du plus haut niveau.


Nous avons voté POUR. Cette délibération ayant pour objet de suivre les règles du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

3- Election des Adjoints au Maire


Même sujet, même situation, un additif de dernière minute comme délibération. Nous constatons le retrait d’un paragraphe sur la parité expliquant que le préfet, le tribunal administratif et le conseil d’Etat ont "une interprétation extrémiste de la loi" comme le formulera quand même verbalement en conseil Jean-Pierre Barnaud.

Etonnant non pour le premier édile de la ville, chargé notamment d’une police municipale armée, que d’expliquer que les tribunaux ont une application extrémiste de la loi pour tout ce qui le concerne ! Devons nous comprendre qu’il demande pour lui une application laxiste de la loi par les tribunaux ?

Nous notons que pour se conformer enfin à la loi, la seule démission effective sera celle de Sophie Lemonnier. Fort heureusement Jean-Pierre Barnaud s’est assuré de lui confier un poste rémunéré de collaboratrice du groupe UDI au sein du Conseil Départemental. Une première décision en tant que conseiller départemental fort bien menée. Bravo !


Sophie Lemonnier et Jean-Pierre Barnaud en juin 2020 sous les applaudissements du sénateur (UDI) L. Lafon

🗳 Nous avons présenté notre liste pour cette élection des adjoints au Maire, et voté pour notre liste.

 

4- Indemnité de fonctions du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers délégués


Ce vote a pour objet de modifier une ligne dans la liste des indemnités des élus de la majorité. Pour le Maire et le 1er adjoint pas de changement, ils perçoivent le pourcentage maximum autorisé par la loi en termes d’indemnités mensuelles. Le changement est pour les conseillers délégués qui sont à présent au nombre de 15 au lieu de 14, dû au passage de Sophie Lemonnier en tant que conseillère déléguée. Il y a donc un conseiller municipal de la majorité sans aucune indemnité. Aucune indemnité de fonction, comme cela est possible, n’est proposée à notre groupe de conseillers municipaux.


Nous avons voté CONTRE. La répartition des indemnités n’est pas celle que nous aurions présentée. D’une part Jean-Pierre Barnaud, cumulant plusieurs indemnités d’élus, aurait pu baisser sa rémunération au profit d’une meilleure répartition et reconnaissance des adjoints et des conseillers délégués. D’autre part, nous ne comprenons pas la répartition pour les conseillers municipaux, seul un conseiller de la majorité n’a pas de délégation ; délégations qui, par ailleurs, ne sont pas toutes égales. 

 

5- Création d’un poste dans le cadre du dispositif Adulte relais


Ce poste a pour but d’améliorer les relations et le lien social entre les habitants et les services publics dans les espaces publics ou collectifs des quartiers prioritaires. Les missions confiées à un adulte-relais peuvent être très variées. Pourtant, le Maire a fait le choix de destiner les missions de ce poste principalement à l’animation multimédia. Nous avons donc demandé pourquoi limiter de la sorte les missions du futur adulte-relais. Comme souvent, nous n’avons eu aucune réponse sur ce point.


Par ailleurs, un tel poste est réservé à une personne :

  • sans emploi ou sous contrat aidé,

  • sans emploi ou sous contrat aidé

  • habitant un quartier prioritaire.

Naturellement, nous avons demandé si une personne était d’ores et déjà pressentie et si elle demeurait sur le quartier du Bois l’Abbé. Et là, surprise ! La personne est une femme qui habite bien le quartier du Bois l’Abbé et qui semble déjà recrutée.


Une nouvelle fois, il nous est demandé de débattre et de voter sur des décisions qui sont déjà prises. Nous pensons que ce n’est pas une manière de gérer les affaires de la ville et encore moins une manière de traiter l’ENSEMBLE des conseillers municipaux qui doivent voter pour une décision déjà exécutée et voient, une nouvelle fois, leur rôle privé de sens.



Malgré tout, parce que nous trouvons que ce poste est une nécessité, en bonne intelligence et de manière constructive, nous avons voté POUR.

 

6- Adoption de la Charte relative à la mise en œuvre de la compétence production florale et arboricole par la Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir


Cette délibération n'amène pas de remarques particulières de notre groupe.



Nous avons voté POUR, cette charte étant une possibilité de recours pour la ville au centre de production floral et arboricole dans une logique de collaboration constructive au sein du Territoire.

 

7- Projet social 2022 - 2025 du Centre social La Colline


Ce projet social est présenté dans le cadre de l’agrément Centre Social et des financements de la CAF du Val de Marne. Ces derniers représentent un budget global de 85 000 euros pour le Centre la Colline.


Après une lecture attentive du projet social et de la méthode de travail de rédaction nous avons posé plusieurs questions, sans avoir de réponses claires pour un grand nombre d'entre-elles. Nous ne prendrons que quelques exemples dans nos explications de vote.


Une des actions à mettre en place pour l’objectif “Affirmer la place et l’identité du Centre Social sur le territoire et auprès des habitants” est - nous reprenons ici le texte du document - “Mettre à disposition des salles en soirée et week-end aux associations" et "développer le soutien à toutes les associations canavéroises”.

Nous avons demandé quelles étaient les modalités de réservation de salle et si toutes les associations de la ville étaient bien concernées.

La réponse fut : "Ce n’est pas une mise à disposition de salle" et aucune réponse pour les formalités ou le soutien. Nous n’en saurons pas plus.


Sur la méthode, il nous est expliqué qu’il ya eu des questionnaires, des réunions avec les usagers, des “micro-trottoirs” mais nous regrettons de ne pas avoir plus d'explications sur le nombre de questionnaires reçus pour l'élaboration du diagnostic, ni sur la lecture des graphiques présentant les “cibles participatives”.


Nous nous sommes Abstenus pour le vote de ce projet social, au demeurant intéressant même si nous attendions des réponses concrètes à nos questions.  Sur les futures actions, notre groupe n’ayant pas été associé à son élaboration,  nous n’avons pas pu exprimer de propositions constructives.