Conseil municipal du 9 juin 2022 : nos explications et nos votes

Comme après chaque conseil municipal, notre groupe publie ses explications de votes, celles-ci n'apparaissant pas dans le procès-verbal édité par la mairie. Voici donc nos explications et commentaires concernant le dernier conseil municipal.


  1. Approbation du procès-verbal des séances des 22 et 29 mars 2022

  2. Installation d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l’article L 480-1 du code de l’urbanisme

  3. ✅ Adhésion au service hygiène publique de Grand Paris Sud Est Avenir

  4. ✅ Composition du comité Social Territorial et la part respective Femme/Homme

  5. Compte de gestion 2021

  6. Compte administratif 2021


✅ POUR | ❌ CONTRE | ⏺ ABSTENTION ou PAS DE VOTE


 

1- Approbation des procès-verbaux des séances des 22 et 29 mars 2022


Nous avons voté CONTRE, les procès verbaux ne mentionnent toujours pas les échanges, questions et débats aillant lieu lors des conseils, or nous souhaitons que les Canavérois aient toutes les informations pour juger de façon éclairée la politique menée par le maire de Chennevières-sur-Marne.


 

2- Installation d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l’article L 480-1 du code de l’urbanisme.


L’article cité dans le titre est issu de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et de la proximité de l’action publique. Nous sommes favorables à la mise en place par notre commune de cette loi votée il y a plus de deux ans et qui permet à la ville de réclamer, sur la base du barème voté, une indemnité journalière, suite à un procès verbal constatant le non-respect des règles d’urbanisme par les services municipaux, sans attendre une décision judiciaire et, ce jusqu’à la mise en conformité. Le total des indemnités ne pourra excéder 25.000 €.


Nous regrettons par contre que, d’après la réponse apportée à notre question sur les moyens donnés au service urbanisme pour appliquer cette décision, le maire compte avant tout sur les signalements du voisinage pour agir et appliquer ces astreintes au non-respect du PLU.


✅ Nous avons voté POUR, nous sommes pour le respect des règles d’urbanisme pour conserver une certaine harmonie/cohérence architecturale dans la ville.


 

3- Adhésion au service hygiène publique de Grand Paris Sud Est Avenir


Cette adhésion se fait dans le cadre d’une convention avec le GPSEA qui a repris un service intercommunal des villes de Créteil, Alfortville et Limeil-Brévannes, pour l’hygiène publique. Ce service traite de la salubrité publique, de la prévention contre l’intoxication au monoxyde de carbone, de la lutte contre le saturnisme infantile, de l’hygiène alimentaire, de l’état sanitaire des hôtels meublés et du bruit de voisinage. A Chennevières, ces services étaient assurés par un prestataire, si l’on comprend la réponse du maire, assez évasif sur le sujet.


Nous l’avons interrogé sur les services de dératisation, désinfection, désinsectisation et la lutte contre les dépôts sauvages qui font partie des actions de ce service commun. Il nous a été répondu que sur ces sujets, une convention, ou un marché, existait pour la commune.


✅ Nous avons voté POUR, la mutualisation des moyens, dans le cadre d’un service commun, avec des villes du GPSEA est dans l’intérêt de tous. Il est néanmoins regrettable que l’ensemble des services d’hygiène publique ne soit pas mutualisé dans cette convention.


 

4- Composition du comité Social Territorial et la part respective Femme/Homme


Nous regrettons de ne pas avoir dans la note de synthèse l’avis des organisations syndicales sur les modalités de création du CST. Nous le faisons remarquer pour chaque vote où les représentants des employés doivent donner un avis, la seule réponse en conseil du maire ne peut suffire.


✅ Nous avons voté POUR, nous sommes favorables à cette composition intégrant les employés communaux et les employés du CCAS.

 

5- Compte de gestion 2021

Le compte de gestion est celui du comptable public, nous n’avons pas de question à formuler à ce sujet puisqu’il ne fait que traduire comptablement la situation financière de la ville.


Nous nous sommes abstenus car ce compte reflète un budget que nous n’avons pas voté.


 

6- Compte administratif 2021

En ce qui concerne le compte administratif, il est présenté une augmentation des recettes de fonctionnement pour l’année 2021 de 3,2% (soit 996 676 euros) avec comme seule explication une hausse des droits de mutations (les taxes payées lors de la vente d’un bien). Or ces droits de mutations n’ont augmenté que de 50 000 euros en 2021, ce qui n’explique donc pas la hausse des recettes de fonctionnement. 946 676 € ne sont pas justifiés.


La lecture des documents montre une hausse des recettes et des dépenses réalisées très en dessous du prévisionnel, il y a un excédent pour l’année 2021 très important (+4 214 284 euros). Nous avons donc interrogé le maire sur l’utilité de l’augmentation de 27% du taux de taxe foncière votée par sa majorité lors du conseil du 22 mars 2022 alors que la bonne gestion dont il se vante aurait dû lui permettre de ne pas taxer encore plus les canavérois. La réponse fut nébuleuse et les crises que nous traversons ont le dos large.


Dans le même temps, l'augmentation de l’endettement nous inquiète et interroge. En effet, ce sont plus de 3 millions d’euros qui sont dépensés pour rembourser les emprunts pour l’année 2021, soit 15,6 % des dépenses réelles d’investissement. Ce montant et ce taux sont extrêmement importants pour une commune comme Chennevières.


Enfin comme à son habitude le Maire fait voter le compte administratif sans faire voter l’affectation des résultats (excédent très conséquent et budget supplémentaire) comme il devrait le faire pour permettre à l’assemblée de savoir ce qu’il compte faire de cette cagnotte des canavérois jalousement gardée.


Nous nous sommes Abstenus.


 

7- Décision municipale


Les réponses du maire au sujet des factures envoyées en recouvrement au Trésor public et au sujet du nouveau parking rue de la République sont disponibles dans ces 2 articles :