Droit de réponse de l'avocat de Jean-Pierre Barnaud

Mis à jour : il y a 2 jours

Suite à la publication de notre article Les frais d'avocat de Jean-Pierre Barnaud payés par la ville daté du 18 décembre 2020, veuillez trouver ci-dessous le droit de réponse de l'avocat mandaté par Monsieur Barnaud, reçu en date du 16 février 2021, en application de la loi 2004-575 article 6-IV et du décret 2007-1527.



"Le 18 décembre 2020, Pour un avenir ensemble à Chennevières a publié sur son site Internet un article intitulé “Les frais d'avocat de Jean-Pierre Barnaud payés par la ville” dont le contenu procède d'une analyse partiale et erronée nécessitant le rétablissement de la vérité.


Dans Ie cadre d’un litige qui oppose la ville de Chennevières-sur-Marne à la SCI PARIS PIERRE CHENNEVIERES SUR MARNE cette dernière a déposé une plainte pénale contre Monsieur Jean-Pierre Barnaud ainsi que contre un membre du conseil municipal et deux autres acteurs de ce litige et a communiqué cette plainte au soutien d’une demande visant à récuser l’Expert judiciaire dont eIIe avait elle-même demandé la désignation en 2018 et dont les premières conclusions ne lui étaient pas favorables.


Afin de permettre à Monsieur Jean-Pierre Barnaud de se défendre en répondant aux accusations de la SCI PARIS PIERRE CHENNEVIERES SUR MARNE qu'il conteste fermement, le conseil municipal lui a accordé la protection fonctionnelle comme l’y oblige les articles L2123-34 et L2123-35 du code général des collectivités territoriales.


En effet, la loi oblige la ville à prendre en charge, au titre de la protection fonctionnelle, les frais de défense du maire, de certains élus municipaux et des fonctionnaires dans le cadre de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation s'applique aux faits imputés à Monsieur Jean-Pierre Barnaud qui sont relatifs à ses fonctions de Maire.


L'assurance de la ville prendra bien en charge une partie des dépenses engendrées par cette plainte, ce qu'elle n'aurait pas pu faire si la protection fonctionnelle n'avait pas été accordée à Monsieur Jean-Pierre Barnaud. Les garanties offertes par l’assurance de la ville sont toutefois limitées et la ville devra assumer ce qui ne peut pas l’être par l’assurance conformément à ses obligations légales.


Monsieur Jean-Pierre Barnaud entend enfin rappeler que les actes pris par la ville dans cette affaire avaient pour but la préservation des coteaux et la sécurité des riverains après qu'un risque de glissement de terrain a été révélé par des experts et n'ont jamais eu pour objet de nuire d'une quelconque manière à la SCI PARIS PIERRE CHENNEVIERES SUR MARNE dont plusieurs demandes ont été rejetées en justice.


Monsieur Jean-Pierre Barnaud se réserve la possibilité de porter plainte pour diffamation au titre des propos à l'origine du présent droit de réponse."


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