Le vote des délégations de pouvoirs accordées au Maire Jean-Pierre Barnaud

Mis à jour : 19 juil. 2020


Le premier conseil municipal qui a eu lieu le dimanche 5 juillet avait entre autres pour objet l’installation des Conseillers Municipaux, c’est-à-dire l’élection du Maire, la fixation du nombre de Maire-adjoints et leur élection.


Ce Conseil avait également à son ordre du jour le vote des Délégations de pouvoirs au Maire.


Cette première délibération a toute son importance car elle doit fixer les limites dans lesquelles Jean-Pierre Barnaud peut prendre seul les décisions municipales pour les 6 prochaines années, ce qu’il peut signer sans l'approbation du conseil Municipal, les limites en termes de pouvoir d’engagement de dépenses, de signature des emprunts, de fixation des tarifs aux services municipaux, etc.


A Chennevières, Jean-Pierre Barnaud a obtenu de sa majorité de décider seul, sans limitations, dans de nombreux domaines qui engagent la ville. Bien sûr notre groupe a voté contre cette délibération après en avoir expliqué les raisons pendant le Conseil Municipal (cf. vidéo).


Intervention de Carine Borduy au sujet de notre vote contre les délégations du Maire.



La toute jeune majorité a quant à elle décidé de ne pas avoir de pouvoir et de tout remettre entre les mains du maire seul décideur qui pourra :

  • fixer les tarifs municipaux pour les crèches, cantine, etc. sans vote du conseil municipal,

  • fixer les tarifs de stationnement sans vote du conseil municipal,

  • exercer le droit de préemption de la Mairie, sans limite de montant,

  • passer et exécuter des marchés et accord cadre sans limite concernant le montant et quel que soit leur objet,

  • contracter pour la ville (c’est-à-dire pour l’ensemble des citoyens), toujours sans vote du conseil municipal, des emprunts jusqu’à une durée maximale de 50 ans et jusqu’à des taux de 6% ! (nb : la moyenne nationale en 2019 était de 0,71% sur 18 ans. source)

  • déposer toute demande d’urbanisme pour les bâtiments communaux, pouvant ainsi démolir et reconstruire ce que bon lui semble là où il en aura l’envie sans être tenu de faire voter ses décisions au Conseil Municipal,

  • revendre certaines parcelles ou équipements publics (par exemple le centre Jean Moulin, l’école Corot, etc.) à des promoteurs, là encore sans vote du conseil municipal.

  • utiliser le doublement de 1M€ à 2M€ le montant de l’encours de trésorerie qu’il peut négocier seul.

Retrouvez ici l'ensemble des mesures votées le 05 juillet 2020

Compte Rendu CM du 05.07.2020
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Nous nous demandons dans ces conditions à quoi serviront les réunions de Conseil Municipal. Hormis le budget, tout le reste sera décidé par le maire agissant seul. Étrange façon de faire vivre la démocratie locale !

La confiance aveugle qu’accorde sa majorité à Jean Pierre Barnaud n’est bien-sûr ici pas à mettre en doute. Nous nous interrogeons par contre sur l’inverse. Pourquoi s’accorder tant de pouvoirs si ce n’est motivé par un manque évident de confiance en sa propre équipe, peut-être de crainte certainement de perdre à nouveau à plus ou moins brève échéance sa propre majorité.


Notre groupe quant à lui continuera à faire vivre la démocratie en vous informant de nos votes et des décisions municipales.


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