Les factures scolaires envoyées au Trésor Public
Encore une fois la réponse du maire à notre question lors du conseil municipal du 9 juin au sujet des relances de factures de prestations de cantine et périscolaire transmises au Trésor Public ne fait que confirmer qu’à Chennevières rien n’est anticipé, tout est en roue libre.
Pour commencer, dire que nous nous appuyons uniquement sur des publications sur les réseaux sociaux est assez amusant. Contrairement au maire qui ne réagit qu’en fonction de la grogne en ligne que ses équipes lui remontent, incapable d’aller au contact de la population, nous, nous tenons nos informations de discussions directes avec les gens devant les écoles, dans les conseils, d’échanges dans des groupes de discussions privés et, dans le cas présent, tout simplement parce que l’un d’entre nous a reçu une relance. Ce ne sera que face aux contradictoires réponses apportées par la mairie, loin d’avoir convaincu grand monde, que nous avons décidé de rédiger une question.
Le maire annonce “qu'à partir de cette année, et dans une démarche de clarification, la demande de régularisation pour les familles se fera en une seule fois en début d'année n-1” . Que pouvons-nous en déduire ? Qu’en effet à Chennevières, il n’y a jamais eu de relances. Ce n’était pas prévu… Quelle belle preuve d’organisation !
Pas un mot sur la fameuse circulaire, pas un mot non plus sur la simple possibilité d’annuler purement et simplement ces “petites dettes” en les passant en non-valeur, comme le maire en a la possibilité. Ceci est d’autant plus surprenant que Jean-Pierre Barnaud, en tant qu’élu du département, a par contre voté lors du conseil d'administration du collège Molière, pour l’annulation de dettes du même type pour les collégiens. Bref, à Chennevières, il vaut mieux être collégien qu’écolier.
Voici notre question et la réponse du maire
Vos services semblent surpris que des parents se retournent vers eux suite à la réception de relance par courrier du Trésor Public pour des impayés de prestations de cantine ou périscolaires. Nombre d'entre eux contestent ces impayés. Aujourd'hui, il semble que vos services soient dans l'incapacité de leur présenter la justification que ces relances correspondent à des prestations qui ont bien été effectuées et que les enfants en ont bien bénéficié. Nous sommes très surpris que, dans le cadre de votre bonne gestion de la ville, aucune relance amiable n'ait été faite initialement auprès des parents, qui plus est dans des délais raisonnables, ou encore qu'aucun justificatif de factures en attente de règlement ne soit conservé en mairie. Vous vous dédouanez en invoquant qu'une nouvelle directive du Trésor public vous oblige - ce qui sous-entend bien entendu que vous n'ayez pas eu d'autre option - à lui envoyer la liste des impayés dus à la ville. Pouvez-vous nous expliquer comment vous pouvez envoyer une liste de noms de familles avec des sommes correspondant à des factures impayées sans justificatifs de ces prestations ni trace des premières relances envoyées par vos services, parfois depuis 7 ans ? Pourriez-vous porter à notre connaissance ainsi qu'à celle des parents cette directive qui a donc empêché la mairie de procéder à des relances amiables de son côté depuis 7 ans ? Pourriez-vous enfin nous expliquer pourquoi ne pas avoir annulé, comme vous en avez la possibilité, les dettes des parents dont vous n'avez aucun justificatif et préféré transmettre cette liste au Trésor ?
Réponse par Monsieur le Maire
Comme d'habitude, vous vous appuyez sur des publications sur les réseaux sociaux. Sachez quand même que, contrairement à vous, les parents que nous avons reçus ont parfaitement compris la situation après leur avoir donné notre explication. Dommage que vous ne l'ayez pas relevé également. Sur demande de la trésorerie et afin de réorganiser la gestion des factures impayées, nous sommes dans l'obligation de relancer la clôture des factures de moins de 15 euros. Cela concerne les années 2017 à décembre 2021. Et non 7 ans comme vous le dites, car vous n'êtes pas sans savoir que la loi ne permet pas de remonter au-delà de 5 ans. A ce jour, nous avons reçu 28 demandes de familles pour une vérification de leur facture, 8 dossiers ont été régularisés. Aucune majoration par la trésorerie ou la municipalité n'est appliquée sur la gestion de ces dossiers. A partir de cette année, et dans une démarche de clarification, la demande de régularisation pour les familles se fera en une seule fois en début d'année n-1. Les relances auprès des familles s'appuient sur l'historique du logiciel de gestion AGORA ainsi que sur les listings de présences remontés par les responsables d'accueils conservés et archivés, ce qui permet une vérification des éléments. Concernant les relances des factures, celles-ci ne sont plus effectuées sur recommandation de la trésorerie.