Nos questions sur les factures transmises au Trésor Public

En préparation du conseil municipal, nous avons transmis au maire quelques questions au sujet des relances faites par le Trésor Public pour des factures de cantine et périscolaires que plusieurs familles contestent. Des réponses devrait être apportées lors du conseil municipal de ce jeudi 9 juin à 19h30. Ce conseil est public, chacun est libre de venir y assister.




Monsieur le Maire,


Vos services semblent surpris que des parents se retournent vers eux suite à la réception de relance par courrier du Trésor Public pour des impayés de prestations de cantine ou périscolaires. Nombre d’entre eux contestent ces impayés. Aujourd’hui, il semble que vos services soient dans l’incapacité de leur présenter la justification que ces relances correspondent à des prestations qui ont bien été effectuées et que les enfants en ont bien bénéficié.

Nous sommes très surpris que, dans le cadre de votre bonne gestion de la ville, aucune relance amiable n'ait été faite initialement auprès des parents, qui plus est dans des délais raisonnables, ou encore qu’aucun justificatif de factures en attente de règlement ne soit conservé en mairie. Vous vous dédouanez en invoquant qu’une nouvelle directive du Trésor public vous oblige - ce qui sous-entend bien entendu que vous n’ayez pas eu d’autre option - à lui envoyer la liste des impayés dûs à la ville.


Pouvez-vous nous expliquer comment vous pouvez envoyer une liste de noms de familles avec des sommes correspondant à des factures impayées sans justificatifs de ces prestations ni trace des premières relances envoyées par vos services, parfois depuis 7 ans ?


Pourriez-vous porter à notre connaissance ainsi qu’à celle des parents cette directive qui a donc empêché la mairie de procéder à des relances amiables de son côté depuis 7 ans ?


Pourriez-vous enfin nous expliquer pourquoi ne pas avoir annulé, comme vous en avez la possibilité, les dettes des parents dont vous n’avez aucun justificatif et préféré transmettre cette liste au Trésor ?