Conseil municipal de Chennevières du 15 juillet 2021 : nos explications et nos votes

Dernière mise à jour : 11 déc. 2021

Aujourd’hui, comme nous le faisons après chaque conseil, nous vous informons sur nos choix et explications de votes. Dans cet article nous revenons sur le conseil municipal du 15 juillet :




1. Adhésion à l’association Val de Marne Tourisme et Loisirs (Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne) et désignation d’un représentant de la ville,

2. Approbation du plan départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée – Inscription du « PR de la Plaine des Bordes »,

3. Ecole Municipale de Football de Chennevières-sur-Marne, création d’une section féminine,

4. Attribution de subvention municipales aux associations – année 2021,

5. Ajout d’un tarif à la grille tarifaire des prestations périscolaires et extra-scolaires à compter du 1er septembre,

6. Occupation temporaire du domaine public par des « Foodtrucks » - Fixation des tarifs,

7. Achat de la plate-forme numérique « E-chennevières » à destination des commerces de Chennevières,

8. Approbation de la convention relative à l’établissement d’une servitude entre la ville et la résidence les Hauts de Chennevières,

9. Mise à jour des tableaux d’effectifs,

10. Garantie d’emprunt accordée à la Société Seqens

11. Acquisitions par la ville d’emprises de terrains nus et entrée de ville nord institution d’un périmètre d’étude,

12. Approbation des avenants à la convention d’intervention foncière entre l’EPFIF et la ville

13. Approbation d’un contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation des EAJE

14. Budget supplémentaire 2021


Pour la première fois, depuis octobre 2020, ce conseil municipal était ouvert au public, il n’était donc pas retransmis en direct sur Facebook. Nous regrettons que ce moyen de suivre les débats du conseil ne soit plus mis en œuvre pour ceux qui ne peuvent se déplacer au théâtre pour les séances.


1- Adhésion à l’association Val de Marne Tourisme et Loisirs et désignation d’un représentant de la ville


Le Comité Départemental du Tourisme du Val de Marne est une structure créée à l’initiative du département en 1999. Adhérer à cette association c’est promouvoir les atouts touristiques d’une ville. Mais nous nous interrogeons sur la politique municipale pour valoriser les atouts touristiques de la ville ? Serait-ce le changement de majorité au département qui justifie cette adhésion tardive de la ville ? Par ailleurs, le tourisme est une compétence du territoire et non des communes.



⏺ Nous nous sommes ABSTENUS, cette adhésion n’est pas présentée avec un programme de développement de l’activité de tourisme pour la ville, d’ailleurs à aucun moment lors de sa campagne municipale l’équipe en place n’a présenté de projet sur ce sujet sauf de donner une délégation à une maire-adjoint. 


 

2- Approbation du plan départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée – Inscription du « PR de la Plaine des Bordes »


Cette décision a été approuvée lors du Conseil Territorial du mois de juin 2021, nous adhérons pleinement à tous les développements possibles des circulations douces sur Chennevières.


✅ Nous avons voté POUR car nous sommes pour l’inscription d’un parcours de promenade et de randonnées sur le territoire de Chennevières.

 

3- Ecole Municipale de Football de Chennevières-sur-Marne, création d’une section féminine


Nous sommes favorables à la création d’une section féminine. Nous avons néanmoins interrogé la municipalité sur la possibilité pour les filles de moins de dix ans d’intégrer l’école municipale de foot dans des équipes mixtes correspondant à leur âge comme cela se fait dans de nombreux clubs de foot. Nous estimons les réponses sur ce sujet non satisfaisantes.


✅ Malgré des réponses non satisfaisantes sur la mixité des équipes de moins de 10 ans, nous avons voté POUR car nous souhaitons vivement encourager le football féminin.

 

4- Attribution de subvention municipales aux associations – année 2021


Comme chaque année, mais un peu tardivement en 2021, le maire soumet au vote du conseil les attributions des subventions municipales aux associations.


Nous avons demandé, comme les années précédentes, s’il était possible que le tableau présenté au vote indique les montants des subventions demandés par les associations et les montants attribués. Cela permettrait une transparence des décisions municipales sur le sujet du soutien de la municipalité à telle ou telle association. Le maire nous a répondu que nous pouvions consulter les dossiers de demandes de subvention en nous déplaçant en mairie.


Encore une fois, la réponse à notre question est une réponse politicienne, nous demandons simplement une facilité de lecture et une meilleure connaissance des demandes exprimées par les associations dans le cadre des notes de synthèses présentées en délibération.

Enfin, dans sa délibération la mairie présente un budget de 260 000 euros de subventions aux associations pour l’année 2021. Comme souvent, nous constatons encore un procédé de petits arrangements dans la communication des chiffres des dépenses et budget par la ville.


Ce n’est pas un budget de 260 000 euros qui a été voté mais bien un budget de 235 224 euros. Les 24 776 euros manquants sont des subventions accordées en 2020 pour des actions qui n’ont pu être réalisées et reportées pour cause de Covid en accord avec les associations. En vérité le budget total des subventions aux associations est en baisse pour l’année 2021.


Nous soutenons bien évidemment toutes les initiatives collectives d’actions des associations de la ville ou hors commune.

⏺ Nous nous sommes ABSTENUS pour manque de transparence sur la présentation des subventions aux associations.

 

5- Ajout d’un tarif à la grille tarifaire des prestations périscolaires et extra-scolaires à compter du 1er septembre


La proposition est d’instaurer des tarifs pour des demi-journées d’accueil de loisirs du mercredi. Nous nous félicitons que la mairie ait enfin entendu, après plus de 6 ans de demandes répétées, les représentants de parents d’élèves pour aménager en demies-journées les accueils de loisirs du mercredi.


Ainsi les familles pourront laisser leur enfant en centre aéré le mercredi matin ou après-midi et les enfants suivre leurs activités sportives, de musique, de loisirs sans payer le tarif plein de la journée de garderie municipale.


✅ Nous avons voté POUR, cette proposition étant une demande des associations de représentants de parents d’élèves depuis de longues années.

 

6- Occupation temporaire du domaine public par des Foodtrucks - Fixation des tarifs


Nous avons demandé si les « Foodtrucks » se situeraient bien sur le domaine public.

Trois foodtrucks seront donc présents sur trois quartiers :

  • Au Moulin :

  • Aux délices du Poulet le mercredi soir

  • La cocotte en ville le mardi soir

  • En centre-ville :

  • Zaza la crevette, du mardi au vendredi soirs et samedi et dimanche matins

  • Au Bois l’abbé

  • Aux délices du Poulet le samedi


✅ Nous avons voté POUR car nous estimons que cela permettra de dynamiser la ville, néanmoins nous aurions souhaité que notre groupe et les commerçants de la ville soient associés au choix des foodtrucks.

 

7- Achat de la plate-forme numérique « E-chennevières» à destination des commerces de Chennevières


Après 18 mois de crise sanitaire, trois confinements et beaucoup de promesses qui n'ont toujours pas vu le jour, la mairie annonce après la bataille mettre en place une action pour soutenir les commerçants de la ville. Beaucoup trop tardive, cette dépense de 34 128 € sur 3 ans, est-elle judicieuse aujourd'hui au regard des retours d'expériences des villes voisines et des besoins et attentes de nos commerçants ? Nous ne le pensons pas.


Tout d’abord, à notre question « les commerçants ont-ils été interrogés sur l'intérêt et l’utilité de cette plateforme », la réponse du maire a été « non, nous devions en premier lieu voter cette décision, nous leur présenterons ensuite le dispositif ». Comment peut-on décider de la mise en place d’un outil si nous n’interrogeons pas en amont les futurs utilisateurs sur leurs besoins ?


De plus, nous avons bien vu que les commerçants n’ont pas attendu la mairie -et bien heureusement - pour développer leur activité sur les sites internet, leurs actions de « click & collect», leur présence sur les réseaux sociaux pour certains, le développement de leur notoriété pour d’autres. Aujourd'hui, nous, nous avons pris la peine d'interroger les commerçants de la ville et pouvons affirmer qu'ils n'ont aucunement besoin d'une plateforme de ce type mais sont plutôt en attente d’un accompagnement sur la digitalisation de leur commerce.


❌ Nous avons voté CONTRE car nous considérons que ce type de dispositif est déjà obsolète, il n’a pas rencontré de succès dans les villes qui l‘ont mis en place pendant la première période de confinement et, de surcroit, les commerçants de la ville n’ont pas été sollicités dans la réflexion sur leurs besoins de développement numérique et digital.

 

8- Approbation de la convention relative à l’établissement d’une servitude entre la ville et la résidence les Hauts de Chennevières


Ce vote étant une mise en conformité d’une situation existante et réglant ainsi un sujet entre la ville et la résidence des Hauts-de-Chennevières, nous avons voté pour, sauf Carine Borduy, membre d’un conseil syndical sur la résidence, qui n’a donc pas pris part au vote.


✅ Nous avons voté POUR

 

9- Mise à jour des tableaux d’effectifs


Les tableaux d’effectifs des agents de la ville doivent être mis à jour régulièrement, ils informent sur les départs, les arrivées, les mouvements selon les besoins d’emplois de l’administration.


Nous nous sommes étonnés de la création d’un poste d’Ingénieur Principal (catégorie A, statut d’emploi scientifique et technique) pour le recrutement de la responsable de service Ressources Humaines (catégorie B). La fonction publique est très normée quant aux statuts et aux fonctions. Bien évidemment il peut exister des passerelles pour passer d’une fonction à une autre, notamment entre les différents statuts administratif et technique. Cependant, l’offre d’emploi publiée par la ville pour sa recherche de responsable des ressources humaines mentionne un poste en catégorie B.


Est-il si difficile pour la mairie d’attirer des postulants pour travailler au sein de ses services, pour que la ville crée un poste d’une catégorie hors cadre d’emploi et donc avec rémunération largement supérieure au profil et poste recherché initialement ?

❌ Nous avons voté CONTRE

Le deuxième tableau présente une transformation de poste pour un contrat d’alternance, et donc la formation et le perfectionnement de connaissance pour un agent.


✅ Nous avons voté POUR

 

10- Garantie d’emprunt accordé à la Société SEQENS


La société SEQENS est une société d’Habitation à Loyer Modéré implantée en Ile-de-France, mais qui n’avait jusqu’à présent pas de gestion immobilière dans notre ville. Dans cette décision, la ville octroie à cette société HLM une garantie d’emprunt pour un contrat de prêt pour l’achat dans le neuf de 19 logements locatifs situés dans un immeuble en construction 9 Route de la Libération.


En accordant une garantie d’emprunt la ville se porte caution pour la société HLM pour le montant du prêt garanti qui est de 1 426 296 euros pour une durée maximale de 60 ans. La ville s’engage donc à rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.

Nous avons demandé pourquoi sur ce dossier la ville de Chennevières se portait garant de l’emprunt puisque sur ce type de de dossier le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir est compétent et est déjà intervenu.

La réponse encore une fois a été… floue.


La première réponse est que le Territoire n’accorde pas de garantie d’emprunt.


Faux. Le Territoire l’a déjà fait pour Alfortville, Créteil, Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Noiseau et Ormesson. Ce que nous avons rappelé en séance au Maire et ses élus, qui pourtant siègent au Conseil Territorial et ont voté en ce sens le 9 juin dernier.


La réponse suivante est que le Territoire a refusé la demande de la société SEQENS.


Qui ment ? Le Territoire qui a écrit dans sa délibération du 9 juin que « Toutes les demandes adressées par les communes et les bailleurs ont reçu une suite favorable et ont fait l’objet de délibérations d’attributions de la part de GPSEA » ?


Par ailleurs la note de synthèse ne précise ni le nom du constructeur auprès de qui l’acquisition se fait, ni la taille des 19 logements acquis, ni la typologie des 4 logements locatifs réservés au contingent de la ville (PLAI – pour personnes en grande précarité, PLS – location HLM, PLS – personnes ne pouvant prétendre aux HLM mais avec revenus insuffisant pour se loger dans le privé).


❌ Nous avons voté CONTRE, la note de synthèse est succincte et manque de précision par ailleurs nous n’avons pas obtenu de réponses satisfaisantes sur ce dossier de la part du Maire.

 

11- Acquisitions par la ville d’emprises de terrains nus et entrée de ville nord institution d’un périmètre d’étude


Nous ne sommes pas opposés, au contraire, au fait de respecter l’alignement et de réaliser des trottoirs conformes aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite.


✅ Bien que favorables à ces acquisitions par la ville, nous nous sommes abstenus car nous nous sommes étonnés de la non-cohérence des prix d’acquisitions avec, par exemple, une parcelle de 205m² à 5000 € et une parcelle de 45 m² à plus de 13 000.

 

12- Approbation des avenants à la convention d’intervention foncière entre l’EPFIF et la ville


Une nouvelle fois, le Maire évoque des acquisitions de terrains en vue d’y installer des équipements publics mais sans jamais nous dire lesquels.


La ville dispose d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France qui assure le portage foncier en achetant des parcelles pour le compte de la commune. Dès lors, nous ne comprenons pas que les parcelles qui nous sont proposées à l’acquisition ne soient pas acquises par l’EPFIF alors même qu’un avenant avec cet établissement nous est proposé.

La réponse du Maire fut qu’il souhaite que ces terrains soient rapidement maîtrisés :

  • le terrain, derrière l’école Germaine Tillion, sera un espace vert dédié aux enfant du centre de loisirs,

  • une autre parcelle sera dédiée à la création d’un mail entre l’école et le centre de loisirs.

Pour le reste, le Maire est une nouvelle fois resté flou en évoquant une réflexion pour envisager le déplacement d’équipements sportifs.


❌ Nous avons voté CONTRE face à ces imprécisions et l’absence d’éléments concrets nous permettant de comprendre les projets de la majorité. 

 

13- Gestion et exploitation des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) sur la ville de Chennevières


Sur ce sujet nous avons déjà fait un article vous présentant la situation il y a quelques semaines (lien ici)


Nous ne sommes pas opposés par principe à la délégation de service public. Le sujet n’est pas de savoir si cela est bien ou mal. Mais nous nous préoccupons de la qualité de l’accueil de la petite enfance et nous souhaiterions que l’objet de la délégation parte d'une véritable analyse des besoins des familles, des tout-petits et de l’offre actuelle des EAJE. Cette analyse ne nous a pas été présentée. Nous n’avons eu qu’une simple note de synthèse des services municipaux, mais nous n’avons pas eu connaissance de l’audit mené par un cabinet extérieur dont nous ne connaissons même pas le nom. Audit pour lequel le service petite enfance n’a pas été consulté, mais simplement informé de ses conclusions lors d’une réunion. Il nous a été répondu en conseil que le temps était court parce que la délégation de service public pour la crèche des petits meuniers prend fin en septembre. Il aurait sans doute été nécessaire de prolonger ce contrat par avenant pour mener les discussions sereinement.


Nous aurions pu voter pour ce principe de DSP, si :

  • L’ensemble du service petite-enfance, les assistantes maternelles, les familles avaient été consultés et concertés sur l’analyse du service rendu aux familles et enfants,

  • Les infrastructures, leurs emplacements, leurs capacités d’accueil, leur taux d’occupation et les axes d’amélioration avaient été inclus dans la note de synthèse qui nous était présentée en conseil municipal,

  • Une réflexion au moins deux ans avant le renouvellement de la DSP pour la crèche des petits meuniers avait été engagée sereinement et publiquement,

  • Un calendrier prenant en compte la complexité de la procédure des marchés publics et le nécessaire temps de négociation garantissait la signature d’une délégation dans les meilleures conditions au service de la population et dans l’intérêt de la commune et de ses agents.


❌ Nous avons voté contre. Seuls les aspects de transfert de responsabilité de la mairie vers le prestataire que cela soit en termes de coût financier, de management des équipes ou de risques sanitaires ont guidé le choix de la ville. L'interêt des enfants, des familles et du personnel n'a jamais été intégré à la réflexion. 

 

14- Budget supplémentaire 2021


Le budget supplémentaire d’une collectivité est voté après le vote du compte administratif (voté lors du dernier conseil municipal). Ce budget supplémentaire prend en compte les résultats de l’année précédente et permet d’ajuster le budget voté en début d’année.


A nos questions sur les dépenses de fonctionnement et notamment l’augmentation des prestations de services, les réponses ont, une nouvelle fois, été floues. Le Maire se perd dans des explications qui n’en sont pas.


Nous nous sommes étonnés des coûts supplémentaires pour les travaux du théâtre à hauteur de 800 000 €. La réponse de la municipalité est pour le moins étonnante :

  • les études structurelles du sol n’ont pas été faites avant le marché initial,

  • la tribune existante n’était pas aux normes de sécurité,

  • des études d’acoustiques supplémentaires ont dû être faite

  • un système de vidéo a été ajouté.

Hormis le dernier point qui correspond à un ajout, tout le reste aurait dû être prévu en amont des travaux.


Nous avons interrogé le Maire sur les frais d’études qui se portent à plus d’1 500 000 € au budget afin d’avoir l’ensemble des études et leur coûts depuis le début de l’année.


Enfin, nous avons constatés que 640 000 étaient retirés sur l’opération des travaux à l’école du Moulin. Le Maire a expliqué qu’il s’agissait d’un report. Or, les documents qui nous ont été présentés attestent bien d’une suppression et non d’un report sur le budget de l’année prochaine. Une nouvelle fois, face à nos questions, le Maire se perd dans des explications qui ne répondent aucunement à nos interrogations mais cela suffit à convaincre sa majorité.


❌ Nous avons voté contre.