L'annulation de l'élection des maires-adjoints de Chennevières

Dernière mise à jour : 11 déc. 2021

Le 5 juillet 2020 à la suite de son élection, le Maire a présenté au conseil municipal une liste de maires-adjoints ne respectant pas le principe d’alternance homme/femme exigé par la loi. Saisi par le Préfet du Val-de-Marne, le Tribunal Administratif de Melun a donc naturellement annulé l’élection des maires-adjoints élus par la majorité actuelle par un jugement du 3 mars 2021.


maires adjoints Chennevieres sur Marne Jean-Pierre Barnaud

Face à cette décision de justice, et plutôt que de convoquer un conseil municipal en vue de régulariser cette situation et de faire procéder à une nouvelle élection des adjoints pour passer à autre chose, Jean-Pierre Barnaud a choisi de faire appel de cette décision d’application stricte du droit et de puiser à nouveau dans les finances de la ville en prenant un avocat pour plaider auprès du Conseil d'Etat. Nous lui avons à ce moment posé la question de savoir pourquoi engageait-il à nouveau des frais sur les impôts des Canavérois dans une procédure où il semble peu probable que le Conseil d'Etat lui donne raison, s'agissant ici encore une fois d'appliquer strictement la loi ; Il nous répondra que n’étant pas d’accord avec la loi, il continuera de dépenser les impôts des Canavérois dans un combat perdu d’avance. Soit. (relire notre question et la réponse du maire dans l’article Les amnésies du Maire).

Aujourd’hui, c’est sans surprise que nous apprenons que le Conseil d’Etat, par un arrêt du 19 novembre, confirme la décision du Tribunal Administratif de Melun et valide l’annulation des maires-adjoints de Chennevières-sur-Marne.

Résultat : voici notre Maire qui convoque à la hâte un conseil municipal ce 1er décembre pour essayer de faire croire qu’il reste maître à bord et que tous ces maires-adjoints démissionnent “de leur plein gré” (ODJ consultable ci- dessous, point 3).


ODJ-01122021
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En réalité, légalement ce n’est pas le cas : les maires-adjoints ne le sont simplement plus de fait depuis le 19 novembre 2021, ils ne peuvent donc pas démissionner. Espérons que cette nouvelle approximation dans la rédaction de l’ordre du jour n'entraînera pas une nouvelle annulation par le Tribunal Administratif.

Bref, l’occasion pour Jean-Pierre Barnaud d'écarter discrètement et à moindre frais et surtout sans avoir à se justifier certains adjoints. Nous attendons avec impatience la liste qu’il nous présentera ce soir et de savoir qui fera les frais de ce non-respect de la loi, une nouvelle fois !