Conseils municipaux des 22 et 29 mars 2022 : nos explications et nos votes

Comme après chaque conseil municipal, notre groupe publie ses explications de vote, celles-ci n'apparaissant pas dans le procès-verbal édité par la mairie. Dans cet article, nous avons regroupé les conseils municipaux des 22 mars (rapport d’orientations budgétaires) et du 29 mars (vote du budget) pour plus de clarté. Voici donc nos explications et commentaires concernant ces deux conseils municipaux.


Une partie du groupe Pour un Avenir Ensemble à Chennevières lors du conseil municipal du 22 mars 2022

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2022

  2. Installation de Monsieur Yahne BECKET en qualité de conseiller municipal

  3. ✅ Attribution de subvention exceptionnelle au peuple Ukrainien

  4. ✅ Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du village de Grasi en Lettonie

  5. Renouvellement de la labellisation “Information Jeunesse” de la structure Information Jeunesse de la commune

  6. ✅ Convention d’offre de concours entre la ville de Chennevières et le COC Tennis

  7. ✅ Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail

  8. ✅ Convention de partenariat entre le Conseil départemental du Val-de-Marne, la Commune de Chennevières et le CCAS pour l’organisation de permanences d’aide aux dispositifs départementaux

  9. ✅ Convention de partenariat avec la RATP et la ville de Chennevières-sur-Marne pour l’organisation d’ateliers mobilité au centre municipal la Colline

  10. ✅ Soutien à l’initiative Territoire Zéro Chômeurs en Val-de-Marne

  11. Renouvellement du Projet Educatif Territorial - Plan mercredi 2022-2024

  12. Avis sur la plan local de Mobilité arrêté par le Territoire GPSEA

  13. ✅ Convention de mise à disposition avec Enedis

  14. Avis sur la prise d’initiative par Epamarne, définition des objectifs poursuivis par la ZAC de Ville Nord et des modalités de concertation préalable à sa création

  15. Vote du débat d’orientation budgétaire 2022 sur la base d’un rapport d’orientation

  16. Choix du concessionnaire et approbation du contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’entretien de mobilier urbain,

  17. Fixation des taux d'impositions

  18. Vote des autorisations de programmes et crédits de paiements

  19. Budget primitif - Année 2022

  20. Attribution d’une subvention au profit du CCAS au titre de l’année 2022


✅ POUR | ❌ CONTRE | ⏺ ABSTENTION ou PAS DE VOTE

 

1 - Approbation du PV de la séance du 10 février 2022.


A la lecture du compte-rendu de la mairie nous nous sommes aperçus que le texte du vote concernant le déclassement du domaine public de la parcelle du Parc Corot avait été modifié et ne correspondait plus à celui de la délibération. Nous avons écrit au Maire pour lui demander de faire apparaître dans le PV le texte tel qu’il avait été voté conformément à la loi. Jean-Pierre Barnaud a annoncé que la correction avait été faite tout en minimisant l’acte, ne voulant sans doute pas donner plus d’explication sur les raisons qui lui avaient fait modifier substantiellement le sens du texte voté en conseil.


Nous avons voté CONTRE car nous souhaitons que les Canavérois aient toutes les informations pour juger de façon éclairée la politique menée par le maire de Chennevières-sur-Marne or nos remarques et questions n'apparaissent pas dans ce PV.

 

2 - Installation de Monsieur Yahne BECKET en qualité de conseiller municipal.


Yahne Becket (liste Pour un Avenir Ensemble à Chennevières) rejoint le Conseil municipal de Chennevières-sur-Marne suite à la démission de Jean Rapti (liste Pour un Avenir Ensemble à Chennevières) pour raison personnelle (lire l’article). Son arrivée doit faire l’objet d'une délibération lors du conseil municipal pour qu’il puisse prendre part aux votes. C’est chose faite.


⏺ Pas de vote pour cette délibération


 

3 - Attribution de subvention exceptionnelle au peuple Ukrainien.


Comme de nombreuses communes, la ville de Chennevières a décidé d’apporter un soutien au peuple ukrainien en attribuant une subvention de 2.000 euros à l’association Fondation de France.


✅ Nous avons voté POUR.

 

4 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du village d’enfants de Grasi en Lettonie.


La municipalité souhaite rendre hommage à Roland Schnebelen, récemment décédé, qui fut à l’initiative du jumelage de Chennevières avec la ville de Tukums en Lettonie, en faisant un don de 500 euros au profit de ce village d’enfants en Lettonie.


✅ Nous avons voté POUR.

 

5 - Renouvellement de la labellisation “Information Jeunesse” de la structure Information Jeunesse de la commune.


L’information Jeunesse est un label important, permettant à une commune de disposer de moyens et de documents dans tous les domaines intéressant les jeunes pour leur devenir d’adultes autonomes. Cela englobe entre autres la scolarité, l’orientation, la prévention santé, les loisirs, les initiatives, le sport et tout ce qui peut aider à la construction d’un projet.


Nous regrettons que, sur ces grands sujets concernant nos concitoyens, Jean-Pierre Barnaud et son équipe aient fait le choix de ne pas créer de commission où l’ensemble du conseil pourrait être représenté. Les commissions des communes sont des lieux de préparation des conseils municipaux, où les sujets soumis au vote en conseil peuvent être instruits et interrogés. Ce sont des lieux où il est normalement possible d’étudier les documents soumis à délibération du conseil municipal.


Or, Jean-Pierre Barnaud a décidé que les commissions du conseil municipal n'existeraient pas et ne communique aux conseillers de l’opposition la convocation et les délibérations que dans les limites légales des 5 jours précédant un conseil. Ce délai ne permet pas d’étudier correctement les dossiers et d’apporter de nouveaux éléments pertinents.


⏺ Bien que nous considérions ce dispositif important pour les jeunes, nous nous sommes ABSTENUS ; les explications fournies par le maire ne répondant pas à nos questions et les documents fournis n’étant pas complets.

 

6 - Convention d’offre de concours entre la ville de Chennevières et le COC section Tennis.


Pour les travaux de rénovation de l’éclairage du court de tennis intérieur et la création d’un éclairage des courts extérieurs au complexe sportif Aristide Briand, la section Tennis du COC a demandé une subvention à la Fédération Française de Tennis pour ainsi permettre à la commune d’avoir une aide de 6.000 euros.


✅ Nous avons voté POUR.

 

7 - Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail.


Pour être en conformité avec la loi du 6 août 2019, une nouvelle délibération postérieure à cette date devait être votée.


✅ Nous avons voté POUR, cette délibération étant de pure forme, la ville appliquant déjà la réglementation.

 

8 - Convention de partenariat entre le Conseil départemental du Val-de-Marne, la Commune de Chennevières et le CCAS pour l’organisation de permanences d’aide aux dispositifs départementaux.


Ce dispositif qui permet de proposer à la population un point d’accueil sur la commune pour toutes les démarches dépendant du Département avait déjà été proposé par le précédent élu au Département et avait été refusé par le maire. Aujourd’hui ce même dispositif est à nouveau proposé mais cette fois accepté par Jean-Pierre Barnaud, fraîchement élu au Département. De là à y voir une décision politique…


✅ Nous avons voté POUR ; ce dispositif venant apporter un service d’accompagnement à la population, nous nous félicitons que celui-ci puisse être mis en place à la fois sur le quartier du Bois l’abbé à la Colline, et au centre-ville dans les locaux du CCAS.


 

9 - Convention de partenariat avec la RATP et la ville de Chennevières-sur-Marne pour l’organisation d’ateliers mobilité au centre municipal la Colline.


Nous avons interrogé le maire-adjoint sur les autres actions que la RATP pourrait mettre en œuvre en direction des jeunes de la commune, comme des sessions d’informations aux métiers de la RAPT, des sessions de pré-recrutement, comme cela a pu être fait dans le passé. Nous avons également demandé s’il existait un suivi des actions ou ne serait-ce que quelques chiffres pour évaluer l’importance et la réussite de ce dispositif. Le maire ne voit pas l’utilité d’avoir ce type d’information, il estime en plus que ce serait mettre en cause la crédibilité des actions de la RATP.


✅ Nous avons voté POUR, à notre connaissance ce dispositif a permis à plusieurs Canavérois d’avoir accès à la formation et l’emploi.


 

10 - Soutien à l’initiative Territoire Zéro Chômeurs en Val-de-Marne.


Cette initiative sur la ville date de 2018 et nous l’avons toujours soutenue. Nous regrettons seulement que la demande de locaux par l’association n'ait pas encore été résolue par la ville 4 ans après la première subvention votée.


✅ Nous avons voté POUR, l’expérimentation sur le sujet du retour à l’emploi des chômeurs de longue durée ne peut être que profitable aux Canavérois.

 

11 - Renouvellement du Projet Educatif Territorial - Plan mercredi 2022-2024.


A nouveau sur ce sujet nous avons demandé qu’une commission puisse être tenue. Ce n’est pas en conseil municipal que nous pouvons apporter un véritable avis sur un document élaboré sans échanges et discussions avec l’ensemble des élus de la commune. A nouveau la réponse est qu’il n’y aura pas de commission.

⏺ Nous nous sommes ABSTENUS, nous ne souhaitons pas nous opposer par pur principe, mais nous ne pouvons cependant pas voter pour un projet dont nous n’avons pas le dossier de renouvellement.

 

12 - Avis sur la plan local de Mobilité arrêté par le Territoire GPSEA.


Nous regrettons que ce plan ne soit pas plus ambitieux pour la ville de Chennevières.

⏺ Nous nous sommes ABSTENUS. Le plan ayant déjà été voté au niveau du Territoire GPSEA dont dépend notre commune, ce vote est un simple avis et ne permet pas d’intégrer de modifications.


 

13 - Convention de mise à disposition avec Enedis.


Cette décision est une nouvelle fois la régularisation d’une convention déjà mise en œuvre depuis plusieurs mois, un terrain/local de la commune ayant été mis à disposition d’ENEDIS moyennant une indemnité unique, pour l’installation d’un poste électrique dans le cadre de la construction et l’aménagement de l’école Germaine Tillion.


✅ Nous avons voté POUR.


 

14 - Avis sur la prise d’initiative par Epamarne, définition des objectifs poursuivis par la ZAC de Ville Nord et des modalités de concertation préalable à sa création.


L'aménagement de l’entrée de Ville Nord est le grand projet de Jean-Pierre Barnaud depuis son premier mandat. Toutes ces décisions d’urbanismes n’ont que pour seul but le déplacement du centre ville de Chennevières sur ce secteur situé autour du Fort avec quelques équipements sans grande ambition et surtout de nouveaux bâtiments administratifs pour la mairie, la mairie actuelle devant disparaître à terme au profit d’immeubles d’habitations.


A l'occasion de cette délibération, la zone est étendue jusqu’à la rue des Fusillés de Châteaubriant, secteur composé exclusivement de pavillons avec jardin. Les riverains des rue de Coeuilly, rue de la Liberté, rue du Pré Fleurant, rue Montchanin et avenue Thérèse sont donc directement impactés et toujours pas informés.



Quant aux modalités de concertation prévues avec les riverains, aucune réunion publique, aucune présentation des projets ni aucune implication du comité de quartier ne sont annoncées.


Nous avons donc demandé que le texte voté inclut que le comité de quartier soit associé, que des réunions publiques soient organisées, en résumé qu’il y ait une vraie concertation et de vrais échanges comme nous pouvons le constater dans d’autres communes. Impossible nous répondront Jean-Pierre Barnaud et Jacques Driesch, les modalités de concertation sont celles prévues par la loi, on ne peut pas les modifier. Encore une interprétation toute personnelle de la loi par les 2 premiers élus de la ville dont on a l’habitude.


En ce qui nous concerne, ce n’est pas comme cela que nous considérons que les grands projets d’aménagement d’une commune doivent être menés, l’information et la concertation doivent être au cœur de la vie locale.


ℹ️ Pour en savoir plus sur cette délibération, lisez notre article : Concertation minimum et agrandissement de la ZAC autour du Fort.


Nous avons voté CONTRE. D’une part, Jean-Pierre Barnaud l’air de rien inclut dans cette zone d’aménagement le quartier pavillonnaire de la rue de la Liberté ce que nous refusons. D’autre part, les modalités de concertation sont le minimum requis et ne permettent pas un véritable échange démocratique sur les futurs aménagements envisagés.

 

15 - Vote du débat d’orientation budgétaire 2022 sur la base d’un rapport d’orientation.


La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire au conseil municipal est une obligation pour un maire. Cependant nous regrettons la présentation de ce rapport une semaine avant le vote du budget. Ce qui signifie qu’aucune de nos remarques, modification ne sera prise en compte dans la présentation du budget.


ℹ️ Le détail de nos votes et explications sur ce rapport, le budget et l’augmentation de la taxe foncière de 16% dans notre article : : Augmentation d'impôts à Chennevières : +16% décidé par le maire.


Nous avons voté CONTRE, cette présentation n’est pas acceptable elle est orientée pour justifier des hausses d’impôts pour financer des équipements pour lesquels le maire refuse de donner des informations.


 

16 - Choix du concessionnaire et approbation du contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’entretien de mobilier urbain.


Une nouvelle fois, les éléments qui nous sont présentés ne sont pas suffisants et cela est plus grave car la loi oblige la communication de certains documents à l’ensemble des élus dans le cadre d’une telle procédure. L’absence de ces documents pourraient même remettre en cause le choix du concessionnaire.


En l’espèce, nous regrettons le choix de la commune de faire confiance à un partenaire national DECAUX quand des partenaires locaux auraient pu être plus réactifs et dans une relation de confiance avec la collectivité. Nous ne remettons pas en cause l’offre proposée mais nous pensons que Chennevières ne sera qu’un contrat de plus pour cette entreprise, ce qui peut nuire à la qualité de service.


Par ailleurs, 3 candidats avaient répondu à l’offre et nous déplorons le fait que le Maire n'ait pas souhaité négocier avec les 3 candidats comme la loi le lui permet. Il a préféré retenir l’offre du candidat arrivé en tête selon l’analyse des offres d’un bureau d’études extérieur. Il est pourtant parfois utile de rencontrer les candidats, de prendre connaissance de leurs motivations et de négocier, dans le simple intérêt de la ville.


Néanmoins, le maire nous annonce avoir opéré de légères modifications, appelées en marchés publics mise au point du contrat, mais sans nous dire lesquelles.


❌ Nous avons voté CONTRE ; Nous ne sommes pas contre la concession de mobilier urbain, en revanche, nous sommes contre la procédure telle qu’elle a été menée par le maire de Chennevières.

 

17 - Fixation des taux d'imposition.


Élu en 2014, Jean-Pierre Barnaud augmenta la taxe foncière de 16, 4 % en 2016 (avec une augmentation de 25,8% sur la période 2015-2020). Réélu en 2020, il propose aujourd’hui une nouvelle hausse de la taxe foncière de 16 % pour 2022.



ℹ️ Le détail de nos votes et explications sur ce rapport, le budget et l’augmentation de la taxe foncière de 16% dans cet article : Augmentation d'impôts à Chennevières : +16% décidé par le maire.


❌ Notre groupe a voté CONTRE cette augmentation d'impôt au moment où les français doivent se serrer un peu plus la ceinture avec entre autres l’explosion du coût de l'énergie et des carburants. Pour Jean-Pierre Barnaud et sa majorité, la rénovation du patrimoine ne pouvait pas attendre et aurait retardé la création de sa ville rêvée dont nous attendons encore les plans et projets.



 

18 - Vote des autorisations de programmes et crédits de paiements.


Nous avons voté CONTRE. Notre groupe ayant voté contre le budget primitif nous votons en cohérence contre les autorisations de programmes et crédits de paiements.


 

19 - Budget primitif - Année 2022.


Le conseil municipal du 29 mars avait également à son ordre du jour l’examen du budget primitif pour l’année 2022. Nous constatons en premier lieu que ce document contient cette année, contrairement à l’année passée comme nous l’avions fait remarquer, un tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil municipal.


Tableau indemnités élus maire Chennevières sur Marne 2021
Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux année 2021

Nous avons fait remarquer que :

  1. ce tableau ne doit concerner que les élus au titre du conseil municipal et de leur représentation de la commune au sein d’organismes extérieurs,

  2. bien que ne recevant aucune indemnité, les élus de notre groupe auraient dû y apparaitre, à l'instar de Madame Trouville, élue de la majorité, ne recevant elle non plus aucune indemnité mais y figurant,

  3. A l'inverse nous ne comprenons pas la mention concernant Madame Dirringer qui ne reçoit plus aucune indemnité de la commune depuis 2019. Quel est le but de ne faire apparaitre qu'une seule élue de notre groupe, ne recevant aucune indemnité dans le cadre de son mandat à Chennevières, avec une telle mention ? Jean-Pierre Barnaud ne saura pas nous l'expliquer et se défaussera sur ces équipes. Bref, 2 poids, 2 mesures.


Indemnités perçues par les élus de notre groupe année 2021

​Mairie

​Syndicat

​Territoire

​Métropole

Départ.

​DIRRINGER Marie Christine

​0 €

X

X

X

X

RAPTI Jean

​0 €

X

X

X

X

BORDUY Carine

​0 €

X

X

X

X

GRANDJEAN Laurence

​0 €

X

X

X

X

LOUAIL Orianne

​0 €

X

X

X

X

PUPPO Emmanuel

​0 €

X

X

X

X

DOUBLET Jean-Luc

​0 €

X

X

X

X



Augmentation de la dette par habitant : + 669 euros !


Ce budget marque une nouvelle explosion de la dette par habitant passant de 1.687 € à 2.356 euros alors que la moyenne des communes de même taille que Chennevières n'est que de 576 €.


Dépenses de fonctionnement par habitant à Chennevières : + 415 euros vs. la strate !


De la même manière, les dépenses de fonctionnement par habitant ne cessent d’augmenter à Chennevières. Au moment où la rigueur est la règle dans la plupart des foyers canavérois, le Maire de Chennevières ne met en œuvre manifestement aucun moyen efficace pour réduire les coûts. Ainsi les dépenses de fonctionnement par habitant sont de 1.591 euros alors que la moyenne de la strate est de 1.176 euros.


Nous recherchons encore une fois quels sont les services, les équipements réellement nouveaux pour le mieux vivre à Chennevières qui expliqueraient ces dépenses !


Budget 2020

Budget 2021

Budget 2022

57,7 M€

53,5 M€

48,5 M€


❌ Nous avons voté CONTRE. A la lecture de ce budget, nous ne pouvons que constater que, bien qu’il soit globalement en baisse, les dépenses de fonctionnement, elles, sont en nette hausse. L’augmentation de la taxe foncière de + 16% votée lors ce conseil n’est en plus même pas justifiée par de l’investissement dans de nouveaux équipements pour les Canavérois ou encore par une augmentation des aides, subventions ou dotations au CCAS et aux associations de la ville, COC et autres clubs sportifs de la ville compris.


 

20 - Attribution d’une subvention au profit du CCAS au titre de l’année 2022.


En cohérence avec le vote sur le budget primitif nous ne pouvons approuver le montant de l’attribution de la subvention au CCAS. Cependant nous ne sommes évidemment pas contre cette subvention. Au contraire, encore une fois nous regrettons que l’augmentation des impôts et du budget de fonctionnement ne bénéficie manifestement pas à une solidarité de bon aloi dans une période où la crise sanitaire a accentué les difficultés économiques pour de nombreuses familles avec des répercussions encore aujourd’hui. La subvention accordée au fonctionnement du CCAS est la même depuis plusieurs années.


⏺ Nous nous sommes abstenus.