Comme après chaque conseil municipal, nous publions nos explications de votes. Voici donc nos explications et commentaires concernant le conseil municpal du 9 mars 2023.
✅ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023
✅ Changement de lieu de réunion du conseil municipal - délibération reportée
✅ Affiliation à la Ligue de l'Enseignement
✅ Subvention exceptionnelle en faveur de la Turquie et de la Syrie
✅ Attribution de la médaille grand or
❌ Montant du taux horaires prestation de maîtrise d'ouvrage
✅ Convention d'une mise à disposition d'une borne incendie
⏺ Acquisition par la ville de terrains nus
DONT ACTE PAS DE VOTE
✅ POUR | ❌ CONTRE | ⏺ ABSTENTION ou PAS DE VOTE
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023
✅ Nous avons voté POUR, l’ensemble des débats étant maintenant retranscrits dans leur intégralité et rendus publics sur le site de la ville.
3 – Affiliation à la Ligue de l’enseignement
Le vote portait sur l’adhésion à l’association de La Ligue de l'enseignement pour bénéficier de l’assurance confédérale pour les activités des services loisirs de la commune.
✅ Nous avons voté Pour
4 – Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Turquie et de la Syrie.
Suite au séisme du 7 février qui a frappé les deux pays, la ville souhaite apporter son soutien par une subvention de 2000 euros via le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales.
✅ Nous avons voté Pour
5 – Attribution de la médaille Grand Or
La médaille d’honneur du travail récompense les salariés du privé et également les agents publics des collectivités territoriales. Il existe actuellement trois échelons selon la durée du travail, la ville propose de créer un quatrième échelon pour les agents de la commune compte tenu de l’allongement de la durée de service. Cet échelon récompensera 40 années de service, et sera nommé Médaille Grand Or. Nous sommes bien évidemment favorables à la création de ce nouvel échelon.
La deuxième partie de la délibération porte sur les primes accordées lors de la remise des médailles d’honneur du travail. Nous avons demandé lors des débats que les primes soient augmentées. En effet pour les trois premiers échelons ces primes n’ont pas été augmentées depuis 2006, c’est à dire depuis 18 ans.
Si on considère l’inflation depuis 18 ans, mais plus encore l’investissement et l’engagement des agents publics de la commune, il nous paraît important d’ajuster les montants de primes.
C'est pourquoi nous avons proposé au conseil municipal et au maire d'augmenter les primes de la façon suivante :
250 euros au lieu de 192 euros pour 20 ans de services
300 euros au lieu de 240 euros pour 30 ans de services
350 euros au lieu de 310 euros pour 35 ans de services
400 euros au lieu de 380 euros pour 40 ans de services
Ce sont des augmentations tout à fait supportables pour le budget de la commune. Malgré cela, notre proposition a été refusée par le Maire Jean-Pierre Barnaud. Nous le regrettons.
✅ Nous avons voté Pour, malgré le refus du Maire d’augmenter les primes attribuées aux agents publics lors de la remise de la médaille du travail.
6 – Montant du taux horaire prestation assistant maîtrise d’ouvrage
Nous nous retrouvons une nouvelle fois devant une délibération permettant au Maire Jean-Pierre Barnaud de recruter, comme ne l’indique pas le titre de la délibération, et de rémunérer à hauteur de 100 euros de l’heure un assistant maîtrise d’ouvrage pour des vacations dans le cadre du développement des grands projets immobiliers sur notre commune et en l’absence d’un directeur de l’aménagement.
Nous nous étonnons :
d’une part de trouver le sujet des grands projets immobiliers alors même que le Maire refuse de créer une commission d’urbanisme. Le sujet de l’aménagement urbain de la commune se décide donc à huis clos dans le bureau du maire avec des assistants maîtrise d’ouvrage et sans aucune concertation et discussion avec les élus de l’opposition et encore moins avec les Canavérois,
D’autre part, dans des précédents conseils, il a été créé ce poste de directeur de l’aménagement, ce poste n’est pas encore pourvu d’après ce qui est écrit dans la note de synthèse. Et pourtant lorsque nous posons la question ce directeur semble être en poste…
❌ Nous avons voté Contre, sans aucune concertation et échange sur l’aménagement urbain de la commune nous continuerons à nous opposer au fait du prince.
7 – Convention de mise à disposition d’une borne incendie avec l’Association Foncière Urbaine du Moulin de Chennevières.
✅ Nous avons voté Pour
8 – Acquisition par la Ville de parcelles de terrain nu sises La Croix Saint-Siméon, rue des Fusillés de Chateaubriand, Chemin des Bordes, derrière la Maillarde Nord
Ces parcelles concernent des terrains achetés par l’organisme EPAMARNE et sur lesquels la ville a déjà aménagé le chemin de la Maillarde derrière l’école Germaine Tillion. Nous avons demandé à la ville quel était le prix d’achat par Epamarne de ces terrains, nous n’avons pas eu de réponse à cette question pourtant assez simple. La ville rachète donc à l’organisme public Epamarne les terrains, sans qu’encore une fois une concertation ne soit envisagée sur l’aménagement de cette partie de la ville représentant pourtant le plus grand nombre d’hectares disponibles à la construction et l’aménagement urbain.
⏺ Nous nous sommes Abstenus, sans plus de transparence sur les dossiers d'aménagement nous ne pouvons pas nous prononcer de façon éclairé sur ce type de délibération.
9 – Débat d’orientation budgétaire.
Comme chaque année, nous avons un débat d’orientation budgétaire très tard à Chennevières-sur-Marne, il se situe dans les 15 jours avant le vote du budget. C’est donc un débat qui ne peut amener aucune modification au budget, les délais pour les services administratifs étant beaucoup trop courts pour retoucher le budget.
Ce vote acte le fait qu’un débat se soit tenu.
Dans la mesure où nous avons pu poser des questions, même si les réponses étaient parfois hors sujet et que le Maire Jean-Pierre Barnaud considère que le débat et la concertation s’arrête à ce qu’il décide, nous avons acté la tenue d’un débat.