Comme nous l’avions initié en juillet, nous vous informons sur nos choix et explications de votes à l’issue du conseil du jeudi 17 décembre. Vous constaterez que les points les plus importants sont placés en fin de séance par le Maire. Dans cet article, nous revenons sur :
Les dérogations accordées au repos hebdomadaire par le Maire dans les commerces de détail,
L'acquisition par la ville d'un terrain nu - 17 sentier de la Haute Hutte,
La création d'une activité accessoire de moniteur de tir,
La mise à jour du tableau des effectifs,
La fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle COVID pour les agents de la commune,
L'approbation du règlement intérieur du conseil municipal,
La demande de protection fonctionnelle de Monsieur Jean-Pierre Barnaud
La décision modificative et l’autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget,
Le rapport et le débat d'orientation budgétaire 2021.
1- Les dérogations accordées au repos hebdomadaire par le Maire dans les commerces de détail
Comme chaque année depuis la loi du 6 août 2015 "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "Loi Macron" qui a augmenté les possibilités d’ouverture des commerces les dimanches, le conseil municipal est appelé à voter les dimanches et jours fériés pendant lesquels les commerces sont autorisés à ouvrir. Cette délibération s’inscrit dans le cadre de dates proposées et votées par la Métropole du Grand Paris. Il est proposé l’ouverture pour les commerces de détail 12 dimanches sur l’année 2021 et pour les concessionnaires automobiles 5 dimanches.
✅ Nous avons voté POUR, l’ouverture des commerces le dimanche permet d’assurer une part de chiffre d'affaires supplémentaire, en particulier durant la crise.2- L'acquisition d'un terrain nu - 17 sentier de la Haute Hutte
Le maire propose l'achat par la ville d'un terrain non constructible classé en zone naturelle, situé sur les coteaux sud, pour créer une réserve foncière. Ce terrain se situe à proximité du parc du château des Retz et d’une résidence privée. Il est sur un secteur très pentu composé d’une petite forêt peu entretenue. Nous avons interrogé le Maire sur l’intérêt de cet achat et quel est le projet nécessitant de créer une réserve foncière sur ce secteur. Comme à l’accoutumé, nos questions n’ont pas obtenu de réponses précises.
⏺ Nous avons voté une ABSTENTION car nous n'avons pas d'informations sur les projets du maire et sur l'intérêt de créer une réserve foncière sur cette partie des coteaux.3- La création d'une activité accessoire de moniteur de tir
Nous tenons à préciser que nous sommes bien évidemment favorables à la formation des agents de la commune. Mais nous constatons que la délibération qui nous a été donnée ne comporte que très peu de renseignements sur cette création d’activité. Nous n’avons pas eu de réponse sur :
le programme de formation prévu,
le nombre d’heures de formation par agent et par an,
le centre de tir qui devra être réservé pour ses formations,
la part de formation et d’entraînement sur ses heures.
⏺ Nous avons voté une ABSTENTION car encore une fois nous n’avons pas de délibérations suffisamment précises ni de réponses claires à nos questions pour prendre une décision éclairée.4- La mise à jour du tableau des effectifs
Les tableaux d’effectifs des agents de la ville doivent être mis à jour régulièrement, ils informent sur les départs, les arrivées, les mouvements selon les besoins d’emplois de l’administration. Cette délibération présente trois tableaux de mise à jour des effectifs. Nous avons demandé à ce que le vote soit découpé en trois votes distincts correspondants aux trois tableaux de la note de synthèse du conseil municipal.
Le premier tableau fait état des créations des postes suite aux avancements de grades. Nous avons regretté en séance de ne pas avoir les suppressions de postes correspondantes aux créations comme cela doit se faire lors de telles délibérations municipales.
✅ Nous avons voté POUR, Il s’agit simplement d’une question de gestion des ressources humaines.Le second tableau fait référence aux créations de postes pour le service Enfance Education Jeunesse. Le sujet est le même que pour le précédent tableau, mais sur un service en particulier.
✅ Nous avons voté POUR, pour les mêmes raisons que précédemment.Enfin le 3e tableau nous informe de la création de 5 postes pour des recrutements de catégorie B et A à venir. Nous n’avons toujours aucun élément dans la note de synthèse et nos questions au Maire pour savoir de quels postes il s’agit, pour quel(s) service(s), sont restées encore une fois sans réponse.
❌ Nous avons voté CONTRE car nous ne pouvons donner notre aval à des recrutements dont nous ne connaissons ni les fonctions ni les services concernés. 5- La fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle COVID pour les agents de la commune
Légalement, cette délibération doit être soumise pour avis au comité technique, qui est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec l’employeur public, il n'en est pas fait mention dans la note de synthèse.
Par ailleurs, nous attendions des informations plus précises sur :
quels agents (postes), en seront bénéficiaires,
quel est le montant maximum de la prime, cette dernière devant être fixée soit par service soit par type d'emploi,
quelles sont les modalités de la proratisation en fonction de la durée de travail, du temps en présentiel,
quelles sont les modalités de versement qui doivent normalement être définies.
Nous sommes bien évidemment favorable au versement d’une prime exceptionnelle à tous les agents qui ont assuré la poursuite du service public pendant le premier confinement COVID et espérons que ce sont bien tous les agents, des emplois les moins qualifiés aux postes de cadres, qui ont assuré l’accueil des publics et travaillé normalement qui pourront percevoir cette prime exceptionnelle. Nous craignons avec cette délibération que cela ne soit pas le cas.
⏺ Nous avons voté une ABSTENTION. L’absence d’informations précises entraînant une délibération encore une fois opaque peut laisser libre cours à toute décision arbitraire de la mairie pour le versement de cette prime.6- L'approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Le Maire et son équipe d’élus multiplient les annonces d'attente d’avoir face à eux une opposition constructive mais se victimisent dès qu’elle communique sur ses actions. Aujourd’hui la majorité passe un nouveau cap et veut bâillonner toute forme d’expression et commence par le faire sur les libertés publiques !
Dans le règlement intérieur du conseil municipal proposé au vote, la majorité municipale y inscrit un article interdisant “[...] au public et aux conseillers municipaux de procéder à des enregistrements audios phoniques et/ou vidéos”. Au regard de la jurisprudence, ce seul article contrevient au caractère public des séances de conseils municipaux, entravant la liberté d’informer, de filmer ou d'enregistrer un événement public. Mais manifestement le Maire et les élus de la majorité pensent être au-dessus des lois et des libertés fondamentales des citoyens Canavérois.
❌ Nous avons donc voté CONTRE. Au regard des éléments qui nous ont été apportés, nous considérons que ce règlement intérieur avec son article 29 est illégal, puisqu'il interdit de filmer et d'enregistrer les séances publiques du conseil municipal et donc d’informer les Canavérois.7- La demande de protection fonctionnelle de Monsieur Jean-Pierre Barnaud
Le maire fait l’objet d’une plainte pénale déposée le 18 mai 2020 par la SCI PARIS PIERRE CHENNEVIERES SUR MARNE pour des délits d’abus d’autorité, d’escroquerie au jugement, de faux et usage de faux et de concussion à la suite d’un litige opposant la ville et la SCI sur la poursuite d’un chantier de construction immobilière.
Nous avons déjà écrit un article à ce sujet pour informer les Canavérois des décisions prises par les élus de la majorité que nous vous invitons à relire : Les frais d’avocat de Jean-Pierre Barnaud payés par la ville.
❌ Nous avons voté CONTRE car la plainte qui incrimine Jean-Pierre Barnaud ne concerne pas un exercice normal de la fonction de Maire.8- Décisions modificative et Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget
La première décision concerne l’inscription du nouvel emprunt de 25 millions d’euros sur le budget 2020. Ce nouvel emprunt engage la ville soit pour des projets déjà financés par les 20 Millions souscrits en 2015, soit pour des projets sur lesquels le Maire refuse d'informer l’ensemble des élus. Nous avions voté contre cet emprunt lors du Conseil Municipal du 16 novembre 2020.
La deuxième décision concerne une délibération qui permet d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget pour l’année en cours. Comme nous avions voté contre le budget et donc les dépenses d’investissement, nous restons cohérents et votons contre.
❌ Nous avons voté CONTRE. car nous ne faisons pas confiance à la gestion de la ville et des finances par le Maire pour toutes les raisons évoquées précédemment dans nos articles sur le vote du budget.
9- Rapport et débat d'orientation budgétaire 2021
Au nom de notre groupe nous avons posé un certain nombre de questions afin de discuter des orientations définies par le Maire et qui doivent servir de base à la préparation du budget avant son vote au prochain conseil municipal. Nous attendions des réponses sur les points suivants :
L’évolution des principaux postes du budget de fonctionnement et l’augmentation de plus de 80% de la perception de la fiscalité indirecte,
L’augmentation de 25 M€ de l’endettement de la ville (18.4 M€ en 2021 dont 7 M€ non affectés),
Les modalités de remboursement dans le temps de ces emprunts par l’augmentation des taux d’imposition et/ou la vente de foncier,
L’augmentation du nombre de logements sociaux afin de retrouver le quota légal de 25% et éviter à notre ville de payer des pénalités.
Comme l’atteste l’enregistrement du conseil municipal (de 1h12 à 1h26) aucune réponse précise n’est apportée par le Maire. Comment ne pas discuter dans un débat préalable à l’adoption du budget :
de l’évolution des principaux postes de charges de fonctionnement,
de la politique de logement et d’investissement,
de l’évolution des taux d’imposition, de l’endettement de la ville,
de la gestion de son patrimoine foncier.
A Chennevières depuis des années le Maire fait en sorte que le débat d’orientations budgétaires soit tout sauf un débat. A partir du moment où l’opposition a pu poser des questions auxquelles elle n’aura pas de réponses, cela suffit pour Jean-Pierre Barnaud à montrer qu’il y a eu débat ; il a donc fait voter sa majorité sur le fait qu’il y avait eu un débat...
❌ Nous n’avons PAS PRIS PART AU VOTE, ce rapport d'orientation budgétaire ne dit rien sur le budget de fonctionnement ni sur les investissements, il ne fait que rappeler les autorisations de programmes. Nous ne pouvons pas participer à un vote sur des documents qui ne disent rien et sur un débat qui n’a pas eu lieu.